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Bulletin Quotidien Europe N° 9592

1er février 2008
Sommaire Publication complète Par article 33 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

31/01/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté au Parlement européen et au Conseil des ministres de l'UE, lundi 28 janvier, une proposition de directive visant à procéder à la codification de la directive 91/250/CEE du Conseil du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur. Le texte proposé est appelé à se substituer à la directive en question et à ses diverses modifications, par souci de clarté et de simplification. Il préserve...

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