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Bulletin Quotidien Europe N° 9592

1er février 2008
Sommaire Publication complète Par article 32 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

31/01/2008 (Agence Europe)- La Commission européenne a présenté au Parlement européen et au Conseil, mardi 29 janvier, une proposition de codification de la directive relative aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues. L'opération de codification, dictée par un souci de simplification et de clarté, a pour objet d'intégrer à la directive de base (79/622/CEE du 25 juin 1979 en l'occurrence) les diverses modifications dont elle...

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