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Bulletin Quotidien Europe N° 9592

1er février 2008
Sommaire Publication complète Par article 30 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes publiés au Journal officiel

Bruxelles, 31/01/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel du 31 janvier 2008:

Fiscalité (L 27)

Décision du Conseil (2008/84/CE) du 22 janvier 2008 autorisant la République fédérale d'Allemagne et la République de Pologne à appliquer des mesures dérogeant à l'article 5 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Agriculture (L 27 et C 27)

Règlement (85/2008) de la Commission du 30...

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