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Bulletin Quotidien Europe N° 9577
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Dernières modifications de l'ordre du jour

Bruxelles, 10/01/2008 (Agence Europe) - Plusieurs modifications ont été apportées à l'ordre du jour de la session plénière du Parlement européen (EUROPE n° 9574), qui se tiendra du lundi 14 janvier au jeudi 17 janvier à Strasbourg.

Lundi 14 janvier. Le rapport de Dorette Corbey concernant la surveillance et la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des carburants (transport routier et navigation intérieure) a été reporté à la demande de la Commission, qui discutera du sujet à la fin du mois. Le rapport de Caroline Lucas relatif à l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux disparaît aussi de l'ordre du jour (il est reporté à avril), tandis que le rapport de Johannes Blokland sur les exportations et les importations de produits chimiques dangereux a été ajouté au débat de lundi soir.

Mardi 15 janvier. Le rapport de Jacek Saryusz-Wolski sur l'établissement de partenariats dans le cadre du processus de stabilisation et d'association sera voté mardi.

Prévue au départ l'après-midi, la déclaration de la Commission sur les progrès réalisés dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice a été reportée à la mini session plénière des 30 et 31 janvier à Bruxelles. Le débat sur le rapport de Roberta Angelilli concernant une stratégie européenne sur les droits de l'enfant est maintenu, mais le rapport de Manfred Weber relatif aux normes et procédures communes concernant le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier est reporté en mai. En outre, le rapport de Panayiotis Demetriou sur un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures de l'Union (Suisse et Liechtenstein), ainsi que ceux de Michael Cashman sur le même sujet et sur le cadre pluriannuel de l'Agence des droits fondamentaux (2007-2012) seront discutés.

Le soir, la Commission fera une déclaration sur la situation alarmante des déchets dans la région de Campanie. Le rapport de Fiona Hall sur le Plan d'action pour l'efficacité énergétique disparaît des débats, faute d'avoir été adopté à temps en commission parlementaire, tout comme le rapport de Bill Newton Dunn relatif à l'assistance mutuelle et à la collaboration entre les autorités administratives des Etats membres et la Commission dans l'application des réglementations douanières et agricoles, lequel sera examiné en février. Une question orale sur le statut des députés européens élus en Pologne a par ailleurs été ajoutée.

Mercredi 16 janvier. Le rapport d'Ona Juknevièienë relatif aux recensements de la population et du logement ne sera pas mis aux voix mercredi (il le sera en février).

Les déclarations du Conseil et de la Commission sur la situation en Iran n'auront pas lieu lors de cette session, mais le 31 janvier prochain, en présence du Haut représentant pour la PESC, Javier Solana. Des déclarations sur la situation au Kenya et au Pakistan sont néanmoins prévues. Le rapport de Monica Frassoni sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2005) est reporté à février.

Jeudi 17 janvier. Le rapport de Marie Panayotopoulos-Cassiotou sera lui aussi présenté en février, alors qu'une déclaration de la Commission sur les résultats du forum sur la gouvernance de l'Internet tenu à Rio en novembre 2007 est désormais prévue jeudi, en fin de matinée.

L'après-midi enfin, les débats sur les droits de l'Homme seront consacrés à l'arrestation du dissident chinois Hu Jia, la situation en République démocratique du Congo, le viol comme crime de guerre, ainsi qu'à l'Egypte. (A.B.)

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