Bruxelles, 10/01/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a renoncé à proposer, dans le cadre du paquet de propositions législatives « énergie et climat » qu'elle dévoilera le 23 janvier prochain, un mécanisme de taxe carbone pour lutter contre les importations déloyales de produits industriels en provenance de pays qui ne s'engagent pas en faveur du protocole de Kyoto. « Il n'y aura pas de proposition détaillée de taxe carbone sur les produits importés », a confirmé jeudi 10 janvier à EUROPE Barbara Helfferich, porte-parole du commissaire à l'Environnement Stavros Dimas. L'idée d'une taxe carbone a donné lieu à d'âpres discussions au sein de la Commission qui peaufine ses propositions législatives visant à mettre en œuvre les objectifs communautaires de lutte contre le réchauffement de la planète adoptés par le Conseil européen de mars 2007 (réduction de 20% des émissions de CO2 et augmentation de la contribution des renouvelables au bouquet énergétique à hauteur de 20% d'ici 2020). La Commission réfléchit en effet sérieusement à l'idée de contraindre les entreprises des pays tiers qui mettent peu d'entrain à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre à s'acquitter d'une « taxe climatique » ou taxe carbone. Un document provisoire, dont les principaux éléments ont été diffusés par Reuters le 4 janvier dernier, prévoyait que les compagnies issues des pays les plus pollueurs devraient acheter des permis d'émissions de CO2 européens (c'est déjà le cas pour les entreprises de pays tiers installées en Europe) pour exporter leurs marchandises vers l'UE.
L'ancien président français Jacques Chirac fut le premier à lancer l'idée d'une taxe carbone, relayé par son successeur, Nicolas Sarkozy. En évoquant la Chine, l'Inde ou les Etats-Unis, trois pays qui refusent de se fixer des objectifs contraignants de réduction de gaz à effet de serre, l'actuel président français avait suggéré en novembre dernier que les entreprises de pays qui ne font pas d'efforts en matière climatique achètent des quotas de CO2 ou payent une taxe pour permettre à leurs produits d'entrer en Europe. Mais, au sein de la Commission, l'idée d'une taxe carbone n'a jamais fait l'unanimité. Son plus farouche opposant n'est autre que Peter Mandelson qui a plusieurs fois averti que l'imposition d'une taxe carbone pourrait, outre le risque de son incompatibilité avec les règles de l'OMC, conduire à des conflits commerciaux. Le commissaire au Commerce plaide en revanche pour un droit de douane nul pour les biens et services « verts » (EUROPE n° 9330). Après d'intenses discussions, son collègue à l'Environnement a tranché: Stavros Dimas préfère dans l'immédiat miser sur la conclusion d'accords internationaux sur le changement climatique, a confirmé à EUROPE sa porte-parole. Les propositions législatives de la Commission laisseront néanmoins ouverte la possibilité de prendre des mesures pour assurer une concurrence loyale pour l'industrie européenne si des accords internationaux n'interviennent pas, a précisé Mme Helfferich. Interrogé par EUROPE, Peter Power, porte-parole de M. Mandelson, a par ailleurs réfuté l'idée qu'une taxe carbone soit définitivement « morte ». Si elle ne fera pas de proposition de taxe carbone dans son paquet de janvier, la Commission pourrait envisager un réexamen de cette question en 2011 ou 2013. (E.H.)