Bruxelles, 10/01/2008 (Agence Europe) - La Suisse espère pouvoir parvenir prochainement à un accord lors des négociations relatives à l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie. La Suisse et l'UE sont toutes deux d'avis que l'accès au marché du travail de ces deux nouveaux Etats membres de l'UE doit être ouvert de manière progressive et contrôlée. C'est ce qui ressort d'un communiqué publié par les autorités helvétiques à l'issue de la quatrième session de négociation qui s'est tenue le 12 décembre à Berne entre la Suisse et l'UE. A cet effet, des délais transitoires seront appliqués.
Ainsi, il sera encore possible à la Suisse, pendant sept ans, de maintenir des restrictions d'accès au marché du travail (contingents, priorité des travailleurs indigènes, contrôle préalable des salaires). Les deux délégations s'accordent sur les principaux éléments du régime transitoire. Par contre, la question de la durée de la clause spéciale (dite clause de sauvegarde) reste encore ouverte. Cette clause permettra, même après expiration du régime transitoire, de réintroduire des contingents pour ces deux pays en cas de forte immigration. La Suisse demande que la durée de la clause spéciale soit fixée à cinq ans en cas d'immigration massive. « On est optimiste sur la conclusion de ces négociations », a déclaré Jonas Montani, membre de l'Office fédéral des migrations. Pour parvenir à un accord, la Suisse pourrait envisager de baisser la durée de la clause spéciale, jusqu'à trois ans, selon une source diplomatique. La prochaine session de négociation devrait se tenir au plus tard fin mars. Reste que pour obtenir un accord définitif, il faut encore l'approbation de la Roumanie et de la Bulgarie. Dès que ces deux pays auront donné leur feu vert, le protocole d'extension pourra être signé. Le peuple suisse pourrait toutefois être amené à voter sur cette question en 2009, pour autant qu'un référendum facultatif, qui doit recueillir 50000 supporters, soit lancé. La reconduction de l'accord bilatéral UE/Suisse sur la libre circulation, en vigueur depuis le 1er juin 2002, pourra également faire l'objet d'un référendum du même type en 2009. La tenue de ces deux référendums « paraît probable », souligne Le Temps, dans son édition du 9 janvier. L'accord avec l'UE a été conclu pour une période initiale de sept ans. La décision de la reconduction ou non de cet accord devra être notifiée à l'UE au plus tard le 31 mai 2009. Selon les chiffres de l'Office fédéral des migrations, près de 2500 ressortissants roumains ont émigré légalement en Suisse entre 2000 et 2006 (346 en 2006). Ce chiffre avoisine 4300 pour les ressortissants bulgares (601 en 2006). Quelque 13500 Roumains ont par ailleurs fait l'objet de reconduites aux frontières entre 2000 et juillet 2007 (criminalité, travail illégal). (B.C.)