Bruxelles, 10/01/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel de jeudi 10 janvier 2008:
Santé animale (L6)
Directive 2008/4/CE de la Commission du 9 janvier 2008 modifiant la directive 94/39/CE en ce qui concerne les aliments pour animaux destinés à réduire le risque de fièvre vitulaire (trouble des fonctions neuro-musculaires qui atteint les vaches multipares)
Budget (L6)
Décision du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2007 modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel (révision du cadre financier pour financer le programme de radionavigation par satellite Galileo)
Social (L6)
Décision du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2007 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: 14,79 millions d'euros en faveur de travailleurs licenciés dans le secteur de la téléphonie mobile (BenQ en Allemagne et Perlos Oyj en Finlande)
Justice et Affaires intérieures (L7)
Décision de la Commission du 19 décembre 2007 fixant les modalités de mise en œuvre de la décision 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l'éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds
Concurrence (C5)
Non-opposition à deux opérations de concentration notifiées: AgipFuel/Campetroli (affaire COMP/M.4977) et Cinven/Coor Management Services (affaire COMP/M.4966)
Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes donné lors de sa 420e réunion du 8 décembre 2006 portant sur un avant-projet de décision dans l'affaire COMP/38.899-AIG
Résumé de la décision de la Commission du 24 janvier 2007 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité instituant la Communauté européenne et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/38.899 - Appareillage de commutation à isolation gazeuse)
Procédures administratives (C5)
Appel de manifestations d'intérêt à devenir membre des groupes scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Parme, Italie) (L.C.)