*** RONALD HOLZHACKER, ERIK ALBÆK (sous la dir. de): Democratic Governance and European Integration. Linking Societal and State Processes of Democracy. Edward Elgar Publishing Ltd (Glensanda House, Montpellier Parade, Cheltenham, Glos GL50 1UA, UK. Tél.: (44-1242) 226934 - fax: 262111 - Courriel: info@e-elgar.co.uk - Internet: http://www.e-elgar.com ). 2007, 278 p.. ISBN 978-1-84542-448-0.
Nombreux sont ceux qui se demandent quel est l'impact de la gouvernance à niveaux multiples induite par les institutions supranationales, en particulier par l'Union européenne (laquelle présente un niveau d'intégration de ses Etats membres particulièrement poussé et plus de "corps") sur les processus et la légitimité démocratiques. Si la représentation démocratique dans l'Union est une question qui a fréquemment été soulevée, la plupart des intervenants et ouvrages évoquent le fameux thème du "déficit démocratique" sur la base de l'idée que c'est au niveau de l'Union elle-même, de ses institutions, que se situerait ce déficit. Cet ouvrage, quant à lui, pose le problème d'une autre manière. Pour ses coordinateurs, il faut certes s'interroger sur la représentation démocratique au niveau de l'Union, mais aussi sur les effets de cette gouvernance à niveaux multiples sur les processus démocratiques au sein des Etats membres.
Fort des apports d'une quinzaine de chercheurs issus des quatre coins d'Europe, le livre s'attache, dans un premier temps, à cerner de manière empirique les effets de cette multigouvernance au niveau de la démocratie nationale, tant au niveau des processus étatiques (représentativité électorale, contrôle du législatif sur l'exécutif…) qu'au niveau sociétal (rôle des médias, place des groupes d'intérêts…). Il cherche également à jauger cet impact à l'aune du droit ; un exercice délicat tant le désaccord est grand quant aux critères qui devraient être utilisés pour juger des qualités démocratiques d'une entité aussi particulière que l'Union et de ses retombées sur les Etats membres, comme le soulignent d'emblée les politologues Erik Albæk (University of Southern Denmark) et Ronald Holzhacker (Université de Twente). D'ailleurs, que faut-il entendre par "processus démocratiques" ? Les deux coordinateurs de l'ouvrage le comprennent comme les processus qui donnent "une chance aux gens d'être informés, de comprendre et de faire entendre leur voix", "d'avoir une guidance efficace et responsable des politiques de l'UE" ainsi qu'une "chance de demander des comptes aux responsables publics quant à leurs actions". Comme le montre le livre, les effets de l'européanisation des processus politiques et étatiques nationaux peuvent être assez directs, comme la création d'interfaces avec l'Union au sein des administrations ou même un renforcement de l'exécutif sur le législatif. Ils peuvent être aussi plus indirects et porter sur des points tels que les clivages politiques ou la légitimation démocratique. Cela dit, ce livre ne s'arrête pas à l'analyse des processus étatiques mais les lie à des éléments sociétaux tels que la presse pour pouvoir mieux cerner des facteurs clés démocratiques comme la formation d'opinion, la représentation d'intérêts ou le contrôle parlementaire.
L'ouvrage commence précisément par ces facteurs sociétaux, notamment à travers une étude empirique (réalisée lors des élections européennes de 1999 dans les quinze Etats membres de l'époque) montrant la place qu'occupe l'information européenne dans les médias et la façon dont elle est traitée. Une autre contribution montre que les médias font de préférence appel à des experts nationaux exposant la chose européenne, d'autres encore s'intéressant à l'impact de l'intégration européenne sur les partis nationaux. La deuxième section de l'ouvrage est consacrée à l'étude des processus étatiques. Tanja Börzel (Université libre de Berlin) et Carina Sprungk (Université de Victoria, au Canada) posent notamment la question de savoir si "l'européanisation de la prise de décision nationale mine l'un des mécanismes centraux qui assurent la représentation et la légitimité démocratique dans les Etats-nations - la division horizontale et verticale du pouvoir". D'autres contributions s'intéressent aux changements institutionnels que l'appartenance à l'Union implique et au rôle des parlements nationaux comme courroies de transmission démocratique et de contrôle du gouvernement dans les négociations internationales et européennes. De plus, le livre propose par la suite des études plus détaillées sur le contrôle parlementaire dans différents pays représentant des approches et des pratiques différentes: Danemark, Espagne, Royaume-Uni, Pologne.
Bien que les auteurs précisent humblement que leurs conclusions ne doivent pas forcément être prises au pied de la lettre et qu'elles peuvent encore faire l'objet de plus de recherches, ce livre met toutefois en lumière des faits dont on ne se douterait pas à première vue, que se soit la perte de pouvoir des entités régionales dans le cadre de l'européanisation ou la capacité de quelques petits partis à tirer avantage des élections européennes. En clair, cet ouvrage collectif offre de nombreux éclaircissements sur des points de la vie démocratique de l'Union qui passent souvent sous le radar. Frederik Ronse
*** GIULIANO AMATO, JACQUES ZILLER: The European Constitution. Cases and Materials in EU and Member States' Law. Edward Elgar Publishing Ltd (voir coordonnées supra). 2007, 318 p.. ISBN 978-1-84720-129-4.
Si la signature du traité réformateur de Lisbonne a bien évidemment été un grand soulagement pour la classe politique européenne, les péripéties de la naissance puis du décès du traité constitutionnel originel demeurent un point de départ intéressant pour nombre de réflexions sur l'Union européenne. C'est dans cette optique que Giuliano Amato - vice-président de la Convention européenne et ancien Premier ministre italien - et Jacques Ziller - professeur à l'Institut universitaire européen - proposent un recueil de textes ayant servi lors d'un débat sur la ratification de la Constitution à Florence en 2005, ainsi que d'autres documents plus récents, comme, par exemple, des extraits des conclusions de la Présidence en juin 2006. Ces textes sont donc issus de documents officiels (conclusions de groupes de travail de la Convention ou du Conseil constitutionnel français, textes législatifs des Parlements nationaux, etc.), mais aussi d'ouvrages rédigés par des auteurs tels que Bruno Dewitte, Piet Eeckhout, Charlie Jefferie et bien d'autres. Composé de neuf chapitres s'ouvrant chacun sur une introduction succincte, le livre commence par offrir une vue d'ensemble du processus de ratification avant de se pencher plus en détail sur les avancées et innovations qui auraient été introduites par le traité constitutionnel. Il en résulte une somme d'informations apte à intéresser l'étudiant ou le chercheur actif dans le domaine. (FRo)
*** EVA NIETO-GARRIDO, ISAAC MARTÍN DELGADO: European Administrative Law in the Constitutional Treaty. Hart Publishing (16C Worcester Place, Oxford, OX1 2JW, UK. Tél.: (44-1865) 517530 - fax: 510710 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http://www.hartpub.co.uk ). Collection "Modern Studies in European Law", n° 12. 2007, 187 p., 45 £. ISBN 978-1-84113-512-0.
"Au niveau mondial, certains voient le système de l'UE, avec son emphase nécessaire sur la réconciliation d'ordres juridiques disparates et divergents, comme le prototype d'un droit administratif mondial" … Au-delà de ce constat opéré par le Pr. Carol Harlow dans la préface de cet ouvrage, le droit européen n'en demeure pas moins d'une grande complexité, lui qui présente souvent, comme l'expliquent les auteurs, "un niveau de détail superflu, dû à la réticence du Conseil et du Parlement européen à accorder plus de pouvoirs à la Commission pour exécuter les politiques". Cette complexité se retrouve évidemment dans le droit administratif qu'Eva Nieto-Garrido et Isaac Martín Delgado s'attachent ici à étudier, notamment sous l'angle de sa simplification et à la lumière du traité constitutionnel et de la Charte des droits fondamentaux. Pourquoi ? Parce que ces deux textes illustrent une certaine orientation en faveur de la simplification, notamment en reflétant mieux le concept de décision, et qu'ils peuvent avoir des conséquences sur les processus administratifs européens comme nationaux. Ainsi, certains chapitres traitent de l'impact du droit à une "bonne administration", à l'accès aux documents et à la protection des données personnelles stipulés dans la Charte des droits fondamentaux. D'autres parties se penchent notamment sur les manquements en matière de protection juridique et sur la manière dont les rédacteurs du traité constitutionnel comptaient y remédier. Les auteurs mettent aussi en lumière les bases constitutionnelles de l'Union, toujours au travers du traité constitutionnel, qui pourraient servir de fondation à une future législation sur les points fondamentaux de la procédure administrative. (FRo)
*** PIET EECKHOUT, TAKIS TRIDIMAS (sous la dir. de): The Yearbook of European Law 2006. Oxford University Press (Great Clarendon Street, Oxford OX2 6DP, UK. Internet: http://www.oup.com ). Collection "Yearbook of European Law", n° 25. 2007, 750 p., 130 £. ISBN 978-0-19-921137-1.
Comme l'annonce le Pr. Takis Tridimas (Université de Londres), cet ouvrage collectif attendu chaque année "cherche à promouvoir la dissémination des idées et à fournir un forum à la discussion juridique sur le droit européen au sens large". Il ne s'agit donc pas d'une compilation de textes législatifs piochés dans le cru 2006 de la production législative européenne. Au contraire, ses coordinateurs ont cherché à regrouper des contributions récentes analysant des éléments de la législation dont la compréhension mérite d'être approfondie pour jeter un nouvel éclairage sur des dynamiques à l'œuvre au sein du fonctionnement de l'Union, ainsi que pour en révéler des failles ou des points qui mériteraient d'être clarifiés. Par exemple, la première contribution traite des évolutions récentes du droit régissant la Banque centrale européenne et montre notamment comment les jugements de la Cour de justice sur l'obligation faite à la banque de Francfort de se soumettre aux contrôles de l'Office de Lutte Anti-Fraude (Olaf) ont également contribué à clarifier son rapport quant à la législation primaire et secondaire de l'Union. Elle s'intéresse de manière générale à la question des rapports entre des institutions supranationales indépendantes à des degrés divers, telles que l'Union et sa Banque centrale. Pour leur part, Barto³omiej Kurcz et Adam £azowski posent la question de savoir si les directives et les décisions-cadres du troisième pilier ne seraient pas les deux faces d'une même médaille et en train de progressivement fusionner. Plusieurs autres contributions étudient la place des cours nationales, tandis que d'autres traitent, par exemple, de la place des droits fondamentaux ou du rôle de la Cour de justice comme révélateur d'incompatibilités entre la législation européenne et des traités signés entre pays membres et tiers tels que le traité "Open Skies" conclu avec les Etats-Unis. Cet ouvrage de référence propose encore une étude sur les lois environnementales passées en 2004 et 2005, ainsi que des recensions détaillées d'ouvrages pertinents.
(MEr)
*** DÖRTE DINGER: Zwischen Furcht und Bewunderung ? Italienische Haltungen zur neuen deutschen Außenpolitik. Peter Lang (1 Moosstrasse, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.de ). Collection "Italien in Geschichte und Gegenwart", n° 27. 2006, 158 p., 31,80 €. ISBN 3-631-55715-9.
C'est à la suite d'une altercation verbale au Parlement européen, en juillet 2003, entre le chef du gouvernement italien de l'époque, Silvio Berlusconi, et le président du Groupe socialiste, l'Allemand Martin Schulz, que le problème des relations bilatérales entre l'Allemagne réunifiée est devenu, pendant un certain temps, l'objet d'un intérêt public évident. L'auteur de ce livre - qui a étudié les sciences politiques, l'histoire et la sociologie dans les deux pays - s'emploie à expliquer l'évolution des idées à l'origine des questions qui ont alors été soulevées. Il montre tout d'abord comment les relations bilatérales entre deux pays particuliers se sont transformées dans le cadre multilatéral qu'est devenu l'Europe, mais aussi comment, à partir de la chute du mur et de la réunification allemande, les attitudes, les perceptions traditionnelles et les préjugés qui fondaient les positions officielles ont été affectés. La méthodologie utilisée tente également de montrer que les positions diplomatiques - dont l'auteur souligne le caractère plus élitaire en Italie que dans beaucoup de pays européens - ne sont pas seulement motivées par le pays extérieur avec qui l'on entretient des relations particulières, mais aussi en raison des rapports internes de pouvoir qui soutiennent ou affaiblissent le gouvernement. C'est dans cet esprit que Dörte Dinger analyse tout d'abord l'attitude de l'Italie à partir de 1945, quand le soutien italien en faveur d'une Allemagne divisée est conditionné par une gauche importante en Italie et par la présence en Allemagne de nombreux travailleurs migrants d'origine italienne, tandis que l'évolution et la coopération au sein de la Communauté économique européenne transforme petit à petit cette relation, jusqu'au moment où la réunification permet à l'Allemagne de poursuivre des politiques nouvelles qui soulèvent en Italie des questions pas toujours clairement comprises. Il est certain que les relations avec les gouvernements Kohl/Genscher et Kohl/Kinkel, de 1990 à 1998, ont été complètement différentes de celles qui ont suivi avec le gouvernement Schröder/Fischer de 1998 à 2005. Comme l'Allemagne regarde de façon totalement différente ses relations avec l'Italie sous Berlusconi ou sous Prodi. Le titre du livre est révélateur de cette évolution: Entre la crainte et l'admiration ? Les deux pays devront finalement décider si le regard qu'ils portent l'un sur l'autre les conduira à la concurrence ou à la coopération. Une étude riche et révélatrice. (GFr)
*** MARC LAFFINEUR: Budget de l'Union européenne pour 2008: vers la réforme d'ensemble du système budgétaire communautaire. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (Boutique de l'Assemblée nationale, 7 rue Aristide Briand, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 40630033 - Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ). Collection "Documents d'information", n° 68. 2007, 63 p., 3,50 €. ISBN 978-2-11-122708-8.
Depuis les "non" français et néerlandais au Traité constitutionnel, l'Union a vécu de nombreux mois une crise institutionnelle qui, explique ce député français, en a occulté une autre, tout aussi importante: la crise budgétaire. Dans ce contexte, l'année 2008 pourrait constituer un tournant puisqu'elle marquera l'ouverture de la réforme d'ensemble du système budgétaire communautaire. Ce rapport d'information fait le point sur la question, y situant l'avant-projet de budget pour l'exercice 2008, ainsi que les premiers travaux de réflexion menés en vue de la réforme budgétaire. (TBa)