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Bulletin Quotidien Europe N° 9567
Sommaire Publication complète Par article 43 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes publiés au Journal officiel

Bruxelles, 17/12/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel du 17 décembre 2007:

Institutions (C 306)

Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007

Acte final de la Conférence intergouvernementale

Pêche (L 331)

Règlement (CE) no 1446/2007 du Conseil du 22 novembre 2007 relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique

Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Madagascar et la Communauté européenne et dispositions connexes (décisions 2007/797/CE et 2007/798/CE). (O.L.)

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