Bruxelles, 17/12/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a estimé, mercredi 12 décembre, qu'avant de faire partie du groupe Arcelor, le producteur d'acier polonais Arcelor Huta Warszawa (AHW) a fait un usage abusif de l'aide à la restructuration qu'il a reçue en 2003 au titre des dispositions spéciales concernant la restructuration de la sidérurgie polonaise prévues dans le traité d'adhésion de la Pologne. AHW ayant volontairement remboursé l'aide illégale de 2 millions d'euros, il n'a pas été nécessaire d'ordonner à la Pologne de la récupérer.
L'entreprise sidérurgique polonaise Huta Lucchini Warszawa (HLW) a bénéficié, en vertu du programme national de restructuration de l'industrie sidérurgique polonaise et des règles spéciales en faveur de la sidérurgie en Pologne, d'une aide d'État avoisinant les 50 millions d'euros. La majeure partie de cette aide a été accordée sous la forme d'une garantie de l'État pour un prêt devant permettre à l'entreprise de poursuivre son plan d'investissement selon le calendrier prévu en 2003 et 2004. Cependant, en 2004, HLW a utilisé quelque 30 millions d'euros ainsi empruntés pour rembourser d'anciennes dettes. La Commission a constaté que cette mesure ne figurait pas dans le plan de restructuration et n'était pas nécessaire pour restructurer l'entreprise. Au contraire, elle mettait en danger son retour à la viabilité. La Commission en a donc conclu que cette partie de l'aide avait été utilisée de manière abusive et était incompatible avec le marché unique.
La Commission reconnaît néanmoins qu'après avoir pris les rênes de la société en 2005, AHW a remboursé le prêt garanti et actualisé le plan d'entreprise de manière à assurer la viabilité à long terme. La Commission a estimé que l'avantage conféré par la garantie pendant un an correspondait à une bonification d'intérêt de quelque 2 millions d'euros. Pour régler l'affaire, AHW a accepté de rembourser ce montant.(O.L.)