Bruxelles, 17/12/2007 (Agence Europe) - Dans une note du 13 décembre destinée aux experts commerciaux des Etats membres (Comité 133), dont EUROPE a obtenu une copie, la Commission européenne dresse un état des lieux des négociations pour un accord bilatéral de libre-échange (ALE) entre l'UE et les pays de l'Association des nations d'Asie du Sud-Est (ASEAN/Brunei, Birmanie/Myanmar, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande et Vietnam) à l'issue de six mois de travaux. En dépit de divergences sur le format des discussions et l'architecture du futur accord, notamment en raison de l'épineuse question birmane, le commissaire européen au Commerce Peter Mandelson et les ministres du Commerce du bloc du Sud-Est asiatique se sont entendus, le 3 mai dernier à Brunei, sur une formule de compromis permettant de lancer les négociations. Etabli en mai dernier pour trouver des solutions, le Comité conjoint de négociation s'est réuni sans succès en juillet et octobre derniers. Il se réunira de nouveau en janvier prochain.
Lors de consultations informelles en marge du sommet commémorant, le 21 novembre dernier à Singapour, le 30ème anniversaire des relations UE/ASEAN, le vice-premier ministre vietnamien Hoàng Trung Hai, en sa qualité de « facilitateur » pour le bloc asiatique, a confirmé des divergences entre les parties à la fois sur la portée de l'accord, les marchés publics et la concurrence (sujets de Singapour), la propriété intellectuelle et le développement durable étant des points « particulièrement difficiles » pour l'ASEAN, ainsi que sur le calendrier, la partie asiatique ne jugeant « plus faisable » de négocier sur une période de deux ans comme l'envisageait le rapport du Vision Group. Réaffirmant le souhait de l'UE de conclure un ALE équilibré et ambitieux, M. Mandelson a estimé que ce niveau d'ambition n'était « pas ou plus entièrement partagé » par le bloc asiatique, la lenteur des progrès et la quantité de travail accompli à ce stade confirmant les divergences bilatérales. Le commissaire a donc proposé de poursuivre l'approche de discussions de bloc à bloc tout en commençant, dans le même temps, à examiner bilatéralement les contenus des parties bilatérales de l'accord et le niveau d'ambition des pays de l'ASEAN pris individuellement. Une approche à « géométrie variable » qui, tout en ne perdant pas de vue le cadre d'ensemble de l'ALE, permettrait à l'UE de mieux comprendre les différentes situations pour chacun des pays de l'ASEAN afin de mieux identifier les secteurs dans lesquels ils peuvent aller plus loin et plus vite. Seule la Birmanie/Myanmar s'est opposée à cette proposition.
L'approche de bloc à bloc sera donc poursuivie selon les lignes définies par le Comité conjoint, ce qui se traduira par quatre sessions de discussions en 2008 où l'UE pourra présenter ses arguments sur des dossiers jugés difficiles par l'ASEAN comme celui des règles. A Singapour, les ministres de l'ASEAN ont suggéré à l'UE qu'elle fournisse un cadre général de ce qu'elle souhaiterait voir couvert par l'ALE, ce qui permettrait aux pays du bloc asiatique de clarifier leurs positions sur diverses questions. Une fois le niveau d'ambition de l'UE clairement établi pour chacun des secteurs, il sera plus productif pour les négociateurs européens d'évaluer où chacun des pays de l'ASEAN se situe individuellement. Après la réunion du Comité conjoint en janvier, la Commission commencera à sonder bilatéralement chacun des membres de l'ASEAN pour déterminer leur disposition à s'engager en vue de définir leurs engagements bilatéraux respectifs. (E.H.)