Bruxelles, 17/12/2007 (Agence Europe) - Après une journée de discussion sans progrès décisifs, les ministres de l'Agriculture des Etats membres de l'UE ont repris, ce mardi 18 décembre, leur négociation en vue de conclure un accord politique sur une réforme de l'organisation commune de marché (OCM) du vin. Un premier texte de compromis a été remis aux Etats membres dans la matinée de lundi 17 décembre. Mais il a été jugé insuffisant par une majorité d'entre eux. Ensuite, la Présidence portugaise et la Commission européenne ont rencontré une à une les délégations des Etats membres pour recueillir les informations nécessaires à la rédaction d'un deuxième texte de compromis. Les réunions en « trilatérale » se sont prolongées dans la soirée.
Droits de plantation. Pour rappel, la Commission propose de mettre un terme, à la fin de l'année 2013, au système des droits de plantation de vignes (libéralisation de ces droits à compter du 1er janvier 2014). Le premier texte de compromis de la Présidence reprend la date de la fin 2013 pour la suppression de ces droits, mais autorise le maintien jusqu'à la fin de 2015 des droits de plantation dans certaines régions. La France surtout, ainsi que Allemagne, Roumanie, et Autriche ne veulent pas de date préétablie sur la fin de ces droits.
Chaptalisation. La Commission proposait initialement d'interdire la chaptalisation (enrichissement du vin par adjonction de sucre) pour assurer un débouché aux moûts de raisin sans qu'une aide communautaire soit nécessaire (puisque l'utilisation des moûts de raisin deviendrait le seul moyen d'enrichir le vin). Pas moins de vingt pays, dont Allemagne et Autriche, se sont fortement opposés à cette proposition. Le premier texte de compromis de la Présidence autorise l'enrichissement du vin par le sucre, mais, en contrepartie, prévoit des dispositions afin de réduire les taux d'enrichissement autorisés. En Allemagne, par exemple, les taux d'enrichissement passeraient de 3,5% actuellement à 3% en 2008/09, puis à 2,5% à partir de 2009/10. Les Etats membres pourraient être autorisés en cas « de conditions climatiques exceptionnelles » à augmenter leurs taux d'un point de pourcentage. En outre, le texte prévoit l'obligation de mentionner, sur l'étiquette du vin, la méthode d'enrichissement (sucre ou moût). De nombreux pays (dont Allemagne, Autriche, Royaume-Uni, Pologne, Hongrie, Danemark) ont estimé que cet étiquetage de l'enrichissement était discriminatoire. D'autres ont dénoncé une surcharge bureaucratique avec un tel système (conditions climatiques).
Enveloppes nationales. La Commission proposait la fin des mesures de marché, dont les aides à la distillation. Le texte de compromis de la Présidence portugaise autorise les Etats membres à fournir une aide pour la distillation de crise, mais uniquement jusqu'à la campagne 2010/2011. Cette aide ne pourrait pas dépasser 15% de l'enveloppe nationale de l'Etat membre en 2008/2009, 10% en 2009/2010 et 5% en 2010/2011. La France estime que le compromis ne va pas assez loin car il limite cette aide dans le temps. Le texte de compromis laisse la possibilité aux Etats membres de verser (durant une période transitoire de trois années) un soutien aux producteurs pour la distillation des sous-produits de la vinification. Par ailleurs, plusieurs nouveaux Etats membres de l'UE (dont Roumanie, Bulgarie, Hongrie, République tchèque, Slovaquie) contestent les critères retenus (essentiellement les références historiques) pour la répartition des enveloppes nationales. L'objectif d'arrachage des vignes dans l'UE est ramené à 175 000 hectares en trois ans (contre 200 000 hectares en cinq ans dans la proposition initiale). (L.C.)