login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9565

15 décembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 13 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers
La Commission aidera les Etats membres à mettre en œuvre d'ici à novembre 2009 la directive sur les services de paiement

Bruxelles, 14/12/2007 (Agence Europe) - Publiée début décembre au Journal officiel de l'UE, la directive 2007/64/CE relative aux services de paiement va faire l'objet d'un suivi attentif de la part de la Commission européenne pendant sa phase de transposition en droit national (voir EUROPE N°9523). À l'instar des travaux en cours sur la directive « services » (voir EUROPE N°9512), les services du marché intérieur de la Commission organiseront des ateliers de transposition avec les...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE