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Bulletin Quotidien Europe N° 9559
Sommaire Publication complète Par article 29 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 06/12/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel du jeudi 6 décembre 2007:

Agriculture (L320)

Règlement (1431/2007) de la Commission du 5 décembre 2007 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées: huile d'olive de Nyons (AOP)

Santé publique (L320)

Règlement (1432/2007) de la Commission du 5 décembre 2007 modifiant les annexes I, II et VI du règlement 1774/2002 en ce qui concerne le marquage et le transport de sous-produits animaux: règles d'utilisation du triheptanoate de glycérol (GTH) pour marquer les sous-produits animaux dans les systèmes d'équarrissage

Décision de la Commission du 29 novembre 2007 relative à la nomination des membres du groupe de dialogue des parties intéressées dans les domaines de la santé publique et de la protection des consommateurs institué par la décision 2007/602/CE

Commerce (L320)

Règlement (1434/2007) de la Commission du 5 décembre 2007 portant ouverture d'une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping (instituées par le règlement 2074/2004 sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Chine) par des importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux expédiés de Thaïlande

Pêche (L320)

Règlement (1435/2007) de la Commission du 5 décembre 2007 portant réouverture de la pêche du hareng dans les subdivisions 25-27, 28.2, 29 et 32 de la mer Baltique par les navires battant pavillon de l'Allemagne

Règlement (1436/2007) de la Commission du 5 décembre 2007 interdisant la pêche du sébaste dans les eaux communautaires et internationales de la zone CIEM V ainsi que dans les eaux internationales des zones CIEM XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Estonie

Concurrence (C294)

Notification préalable de deux opérations de concentration: AIB/FDC/JV (affaire COMP/M.4814) et Petroplus/Shell French Refineries (affaire COMP/M.4886, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée)

Non-opposition à plusieurs opérations de concentration notifiées: RBS/Sempra (affaire COMP/M.4803), Entremont Alliance/Sodiaal industrie/Cofranlait (affaire COMP/M.4790), Advent International/Domestic & General Group plc (affaire COMP/M.4888) et Wolseley/DT Group (affaire COMP/M.4351)

Recrutements (C294A)

Liste de réserve - Concours généraux EPSO/AST/19 et 24/06: assistants (AST1) de citoyennetés hongroise et slovène dans le domaine du secrétariat

Liste de réserve - Concours généraux EPSO/AD/46-47/06: administrateurs (AD5) de citoyennetés bulgare et roumaine

Liste de réserve - Concours généraux EPSO/AD/83 et 85/06: juristes linguistes (AD7) de langues hongroise et slovaque. (L.C.)

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