Bruxelles, 06/12/2007 (Agence Europe) - « Un Livre blanc » sur le crédit hypothécaire sera publié « vers la fin de l'année » - vraisemblablement mercredi 19 décembre - « avec des propositions visant à assurer une plus grande diversité en termes de produits (financiers) et un niveau approprié de protection des consommateurs », a déclaré Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du marché intérieur, mardi 4 décembre lors de la conférence du « think tank » français EUROFI. « Je ne crois pas, à ce stade, qu'une directive délivrerait la valeur ajoutée nécessaire justifiant une mesure législative », a-t-il ajouté, en prônant la poursuite des travaux dans ce domaine avant de prendre une décision finale.
Une version provisoire du Livre blanc sur le crédit hypothécaire prévoyait néanmoins la possibilité de proposer une directive sur des éléments relatifs à la protection des consommateurs, tels que l'information précontractuelle, le taux annuel effectif global (TAEG), le remboursement anticipé d'un prêt et le crédit responsable. Or, selon l'industrie, l'harmonisation de ce secteur ne devrait pas passer par l'harmonisation des règles de protection des consommateurs, ceux-ci demeurant très rares (à peine 1%) à contracter un crédit hypothécaire sur une base transfrontalière. Le Livre blanc devrait par ailleurs prévoir l'élaboration de recommandations adressées aux États membres sur les obstacles limitant la fourniture de services transfrontaliers. Ces recommandations porteront notamment sur l'accès non discriminatoire aux registres fonciers des États membres et sur la transparence et la sécurité des procédures d'exécution forcée. (M.B.)