login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9559
Sommaire Publication complète Par article 13 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin

06/12/2007 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin a adopté, mardi 4 décembre, son rapport d'étape semestriel sur la mise en œuvre du code de conduite sur la fiscalité des entreprises. Ce code de conduite vise à éliminer les situations de concurrence fiscale dommageable dans l'UE, où un traitement fiscal dans un État membre attirerait de façon anormale les entreprises d'un autre État membre. Accueillant favorablement les progrès enregistrés sous Présidence portugaise concernant le gel de certaines mesures, il demande au groupe d'experts du Conseil chargé de suivre la mise en œuvre du code de trouver « de manière urgente » des solutions à tous les enjeux liés à son programme de travail futur. (M.B.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES