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Bulletin Quotidien Europe N° 9553

29 novembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 35 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 28/11/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux textes publiés au Journal officiel de l'UE du 28 novembre 2007:

Agriculture (L 310)

Règlement (1388/2007) de la Commission du 27 novembre 2007 modifiant le règlement 382/2005 portant modalités d'application du règlement1786/2003 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés

Pêche (L 310)

Règlement (1390/2007) de la Commission du 27 novembre 2007 interdisant la...

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