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Bulletin Quotidien Europe N° 9553

29 novembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 16 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
Les Etats membres discutent d'un nouveau compromis proposé au Luxembourg sur le paquet « TVA »

Bruxelles, 28/11/2007 (Agence Europe) - Une nouvelle proposition de compromis sur le paquet « TVA » était sur la table des ambassadeurs des États membres auprès de l'UE, ce mercredi 28 novembre. Cette proposition avait pour objectif de rallier le Luxembourg, seule délégation nationale refusant encore un des volets de ce paquet législatif, à savoir la modification du lieu de prestation - et donc de taxation - pour certains services électroniques et de télécommunications prestés...

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