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Bulletin Quotidien Europe N° 9553

29 novembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 20 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/jai
Sophia in't Veld dénonce l'attitude de la Commission et du Conseil sur l'accord PNR UE/Etats-Unis

Bruxelles, 28/11/2007 (Agence Europe) - La députée libérale néerlandaise Sophia in't Veld accuse une nouvelle fois la Commission européenne et le Conseil d'avoir outrepassé leurs droits en concluant en juin dernier l'accord PNR UE/Etats-Unis (EUROPE N° 9467). « L'accord ne respecte pas les standards en vigueur dans le domaine de la protection des données », a indiqué le 22 novembre à EUROPE
Mme in't Veld. « Comment la Commission et le Conseil ont-ils pu négocier un accord qui...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Le nouveau régime commercial ne représente qu'un aspect des relations entre l'UE et les Etats ACP - Pour une vue d'ensemble, lacunes comprises
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/ESPAGNE : José Luis Zapatero veut une Europe ambitieuse
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : Israéliens et Palestiniens s'engagent à lancer des négociations bilatérales en vue d'un traité de paix avant fin 2008
(EU) UE/KOSOVO : échec de l'ultime séance de pourparlers directs
(EU) PE/BOSNIE-HERZEGOVINE : signes « encourageants » sur la réforme de la police
(EU) UE/PRESIDENCE SLOVENE : Igor Sencar a présenté les principales priorités pour le premier semestre 2008
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/PECHE : la Commission propose de sévères baisses des prises de cabillaud, merlan, églefin, hareng et sole
(EU) UE/PECHE :
(EU) UE/AGRICULTURE : la Présidence a identifié les derniers obstacles à un compromis sur la réforme du secteur vitivinicole
(EU) PE/AGRICULTURE : appel en faveur d'une révision plus vaste de la législation sur les plantes fruitières
(EU) UE/EPIZOOTIES : le virus H5N1 de la grippe aviaire atteint la Roumanie
(EU) PE/AGRICULTURE : le rapport de Jan Mulder simplifie encore davantage les règles de conditionnalité des aides
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/FISCALITE : la Commission propose de clarifier l'exemption des services financiers et d'assurance aux règles européennes de TVA
(EU) UE/FISCALITE : les Etats membres discutent d'un nouveau compromis proposé au Luxembourg sur le paquet « TVA »
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : l'Europe devra accepter en 2008 la publication des comptes selon les principes comptables américains, selon M. McCreevy
(EU) UE/TRANSPORTS : sixième révision de « la liste noire » des compagnies aériennes - La Commission salue les progrès
(EU) UE/JAI : l'harmonisation des conditions d'accueil des demandeurs d'asile doit être renforcée, selon M. Frattini
(EU) PE/JAI : Sophia in't Veld dénonce l'attitude de la Commission et du Conseil sur l'accord PNR UE/Etats-Unis
(EU) UE/CONCURRENCE : lignes directrices de la Commission sur les concentrations non horizontales
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission inflige pour près de 500 millions d'euros d'amendes aux participants à un cartel sur le marché du verre plat
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/ECONOMIE : baisse des commandes dans l'industrie européenne
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/AELE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/SOCIAL/SLOVENIE :
(EU) UE/ECONOMIE : bien préparés, Chypre et Malte s'apprêtent à rejoindre la zone euro le 1er janvier prochain
(EU) UE/CHINE : Beijing a reçu le message des dirigeants européens mais seulement promis une réforme « graduelle » du régime de change du yuan
(EU) UE/INDE : les syndicats demandent l'inscription des droits de l'Homme à l'agenda du Sommet UE/Inde
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : avis motivé à huit Etats membres pour non-respect persistant de la directive relative à la protection des mers contre la pollution par les navires
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 28/11/2007 :