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Bulletin Quotidien Europe N° 9553

29 novembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 34 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Avis motivé à huit Etats membres pour non-respect persistant de la directive relative à la protection des mers contre la pollution par les navires

Bruxelles, 28/11/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de poursuivre les procédures d'infraction entamées contre huit Etats membres qui n'ont toujours pas entièrement transposé en droit interne la directive relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions aux responsables de rejets polluants en mer (directive 2005/35/CE), alors que le délai pour ce faire a expiré le 1er avril dernier.

Chypre, Estonie, Finlande, France, Luxembourg...

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