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Bulletin Quotidien Europe N° 9553

29 novembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 12 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/agriculture
Le rapport de Jan Mulder simplifie encore davantage les règles de conditionnalité des aides

Bruxelles, 28/11/2007 (Agence Europe) - Encore un peu plus de tolérance pour les infractions mineures, abolition de certaines contraintes et notification à l'avance de certains contrôles: en adoptant, le 21 novembre, le rapport de Jan Mulder (ADLE, néerlandais) sur la conditionnalité des aides directes, la commission de l'agriculture du Parlement européen a apporté des améliorations à la proposition initiale de manière à la rendre plus acceptable par les professionnels. Le vote du...

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