Strasbourg, 15/11/2007 (Agence Europe) - Le Parlement européen a renforcé quelque peu, jeudi 15 novembre, les mesures prévues pour assurer la reconstitution des stocks de thon rouge dans l'océan Atlantique oriental et la Méditerranée. En adoptant le rapport de Iles Braghetto (PPE-DE, italien) par 480 voix pour, 41 contre et 17 abstentions, le Parlement a apporté quelques modifications à la proposition initiale qui, pour certaines, n'ont pas été acceptées par Joe Borg, le commissaire européen à la Pêche.
Joe Borg a par ailleurs annoncé que le quota européen de thon rouge pour 2007 avait été dépassé de 4.440 tonnes et qu'un accord avait été trouvé au sein de la CICTA (Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique), qui se tient à Antalya (Turquie) jusqu'au 18 novembre, sur les modalités de remboursement de cette surpêche. Ainsi, pour pénaliser la Communauté, le volume des prises de thon rouge pour l'UE sera réduit de 1480 tonnes par an sur la période 2009 à 2011. La Commission va devoir maintenant décider comment pénaliser les Etats membres fautifs. Le Conseil tentera à son tour de trouver un compromis sur ce plan de reconstitution lors de sa prochaine réunion, le 26 novembre.
A noter, pour la petite histoire, que le PE a rejeté les deux amendements déposés par le groupe des Verts/ALE, lequel a voté contre le plan proposé jugé irréaliste. Le premier visait à renommer la proposition en « plan de non-reconstitution » des stocks de thon rouge. Selon le groupe, la proposition de la Commission ne respecte pas le principe d'assurer une pêche durable et ne débouchera « probablement pas » sur la reconstitution des stocks. L'autre amendement réduisait fortement les quotas: 8.532 tonnes par an de 2008 à 2010 pour l'UE, contre le projet initial de 16.249 t en 2008, 15.679 t en 2009 et 14.539 en 2010.
Dérogations. Le PE soutient la proposition visant à faire passer de 10 à 30kg le poids minimal de capture du thon rouge. Mais il refuse les dérogations accordées (8kg) pour la pêche dans le golfe de Gascogne et les prises dans l'Adriatique destinées à l'élevage en cage. Les amendements visent donc à supprimer ces dérogations sur la taille minimale de capture de même que celle accordée à certains palangriers en matière de durée de fermeture de pêche. M. Borg a refusé la suppression de ces dérogations, qui font partie du paquet adopté au niveau international. Il a rappelé aussi que ce traitement de faveur avait été accordé surtout à la pêche artisanale et à des navires qui pratiquent l'activité uniquement à certaines périodes de l'année. Le plan pourrait être revu et corrigé en 2010, a rappelé la Commission.
Aides aux pêcheurs. Le PE modifie le texte de manière à prévoir des compensations financières du budget de l'UE pour le personnel maritime durant les périodes de fermeture de la pêche. M. Borg a promis que des aides du Fonds européen pour la pêche seront autorisées pour la destruction de navires dans les flottes en surcapacité, comme c'est le cas pour la pêche au thon rouge.
Plan de pêche. Selon des amendements du PE, acceptés par la Commission, les Etats membres seront tenus de présenter à la Commission, par voie électronique, un plan de pêche reprenant le nombre de navires et de madragues pour lesquels ils se proposent de demander des autorisations de pêche. Chaque État membre devrait s'assurer que le nombre de navires et de madragues repris dans le plan de pêche est proportionnel au quota dont dispose le pays pour le thon rouge. La Commission a d'ailleurs soutenu l'incorporation de cette exigence dans le règlement.
Cages à thon. Le nombre de parcs d'engraissement des thons rouges s'est multiplié sans qu'il y ait forcément de cohérence avec les volumes de capture pour cette espèce. L'amendement du PE appelle l'Etat membre concerné à prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que la capacité d'engraissement et d'élevage est cohérente avec les TAC de thon rouge.
Contrôles. Le PE rappelle que certains Etats membres n'ont pas respecté leur obligation de faire rapport en 2007 sur les dépassements de quota. Des dispositions sont introduites par le PE pour faire cesser « sur le champ » les activités de pêche du thon rouge dans les États membres qui omettent de transmettre leurs données sur les captures. Enfin, le PE plaide pour une harmonisation des mesures de sanction pour éviter des disparités entre les différents États membres dans l'exécution du règlement. (L.C.)