Bruxelles, 15/11/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux textes publiés dans les Journaux officiels du 15 novembre 2007:
Budget (C 273 et C 274)
Cour des comptes - Rapport annuel de la Cour des comptes sur l'exécution du budget relatif à l'exercice 2006, accompagné des réponses des institutions (C 273)
Commission - Comptes annuels définitifs des communautés européennes - Exercice 2006 - Volume I - États financiers consolidés et États consolidés sur l'exécution du budget (C 274)
Commission - La déclaration d'assurance fournie par la Cour au Parlement européen et au Conseil (C 274)
Commerce (L 297 et L 296)
Décision no 2/2007 du Conseil d'association UE-Algérie du 16 octobre 2007 modifiant le protocole no 6 à l'accord euro-méditerranéen, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative (L 297)
Règlement (CE) no 1331/2007 du Conseil du 13 novembre 2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de dicyandiamide originaire de la République populaire de Chine (L 296)
Concurrence (L 296 et C 272)
Décision de la Commission du 4 octobre 2006 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/C2/38.681 - Convention prolongeant l'accord de Cannes) (L 296)
Communication de la Commission - Vers une mise en œuvre effective des décisions de la Commission enjoignant aux États membres de récupérer les aides d'État illégales et incompatibles avec le marché commun (C 272)
Pêche (L 296)
Règlement (1333/2007) de la Commission du 13 novembre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone CIEM IV et dans les eaux communautaires de la zone II a par les navires battant pavillon de l'Allemagne
Economie (L 296)
Règlement (1334/2007) de la Commission du 14 novembre 2007 modifiant le règlement 1749/96 sur les mesures initiales de la mise en application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil concernant les indices des prix à la consommation harmonisés
Procédures administratives (C 272)
Commission - Appel de propositions de l'Autorité européenne de surveillance GNSS au titre du programme de travail «Coopération» du septième programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration. (O.L.)