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Bulletin Quotidien Europe N° 9544
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/jai

Les députés approuvent l'introduction d'une nouvelle procédure de comitologie dans le code frontières Schengen

Strasbourg, 15/11/2007 (Agence Europe) - En adoptant, mercredi 14 novembre, en première lecture (codécision), le rapport consacré par Michael Cashman (PSE, Royaume-Uni) à la proposition de règlement modifiant le règlement (CE 562/2006) établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission, le Parlement européen a avalisé le...

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