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Bulletin Quotidien Europe N° 9532

27 octobre 2007
Sommaire Publication complète Par article 29 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

26/10/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le 26 octobre, une communication concernant la récupération d'aides d'État illégales. L'objectif de ce texte est d'offrir aux Etats membres des orientations permettant d'accélérer la procédure de récupération des aides et de définir les rôles respectifs de la Commission et des Etats membres en la matière. (C.D.)

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