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Bulletin Quotidien Europe N° 9532
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/commerce

Le Parlement a donné son avis conforme à la modification de l'Accord ADPIC

Strasbourg, 26/10/2007 (Agence Europe) - Le Parlement européen a finalement donné, mercredi 24 octobre à Strasbourg, son avis conforme à la modification de l'Accord international sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), qui faisait l'objet du rapport de Gianluca Susta (ADLE, italien).

Les députés européens liaient le vote de l'avis conforme du Parlement européen à un certain nombre d'engagements du Conseil des ministres et de la...

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