Bruxelles, 11/10/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les éditions du Journal officiel de l'UE du jeudi 11 octobre 2007:
Défense commerciale (L 265)
Règlement (1184/2007) du Conseil du 9 octobre 2007 pour l'établissement d'un droit antidumping définitif et la perception définitive du droit provisoire imposé sur les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires des États-Unis d'Amérique, de la République populaire de Chine et de Taïwan
Agriculture (L 265)
Règlement (1186/2007) de la Commission du 10 octobre 2007 modifiant l'annexe I du règlement 1788/2003 du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers, en ce qui concerne la répartition entre les ventes directes et les livraisons pour la Roumanie et la Bulgarie
Espace économique européen (L 266)
Décisions du Comité mixte de l'EEE n° 46/2007 à 62/2007 modifiant certaines annexes de l'accord EEE (annexe I, questions vétérinaires et phytosanitaires ; annexe II, réglementations techniques, normes, essais et certification ; annexe IV, énergie ; annexe IX, services financiers ; annexe XIII, transports ; annexe XV, aides d'Etat ; annexe XVII, propriété intellectuelle ; annexe XX, environnement ; annexe XXI, statistiques). (ol)