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Bulletin Quotidien Europe N° 9521
Sommaire Publication complète Par article 35 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 11/10/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les éditions du Journal officiel de l'UE du jeudi 11 octobre 2007:

Défense commerciale (L 265)

Règlement (1184/2007) du Conseil du 9 octobre 2007 pour l'établissement d'un droit antidumping définitif et la perception définitive du droit provisoire imposé sur les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires des États-Unis d'Amérique, de la République populaire de Chine et de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Projet Galileo: les Conseils ministériels font leur travail, le Sommet devra prendre en décembre ses responsabilités
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/ELARGISSEMENT : la Commission prépare ses rapports réguliers qui seront publiés le 6 novembre - « La stratégie d'élargissement reste valable »
(EU) UE/RUSSIE : visite de Mme Ferrero-Waldner à Kaliningrad
(EU) UE/ASIE CENTRALE : Javier Solana souligne l'importance du dialogue politique
(EU) UE/ELARGISSEMENT :
(EU) PE/SIEGES : le PE approuve la proposition Lamassoure/Severin sur la répartition des sièges et attend qu'elle soit reprise par le Sommet de Lisbonne
(EU) PE/AMERIQUE CENTRALE : face à l'ampleur du phénomène en Amérique centrale, le PE demande à l'UE de prendre des mesures pour lutter contre les féminicides
(EU) PE/PALESTINE : les députés demandent la levée du blocus de Gaza
(EU) UE/LIBYE : le Conseil donnera mandat lundi à la Commission européenne pour l'ouverture de pourparlers concrets avec la Libye
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission contraint Distrigas à ouvrir le marché gazier belge à la concurrence
(EU) UE/CONCURRENCE : inspections surprises de la Commission dans des entreprises du secteur du fret
(EU) UE/ENERGIE : pour se libérer de la dépendance russe, Varsovie et Vilnius signent un retentissant accord de coopération avec les pays du GUAM
(EU) UE/ENERGIE : Andris Piebalgs loue la fiabilité de la Russie et de l'Ukraine après l'accord conclu résolvant leur dernier litige gazier
(EU) UE/MARCHES PUBLICS : la Commission devrait lancer fin novembre une proposition de directive sur les marchés publics de défense
(EU) UE/ENTREPRISES :
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/SANTE :
(EU) PE/TRANSPORT : approbation de l'accord « open skies » avec les Etats-Unis
(EU) PE/PECHE :
(EU) PE/AGRICULTURE : la première mouture du rapport sur la réforme du vin a été âprement discutée en commission parlementaire
(EU) UE/ECONOMIE : hausse du PIB de 0,3% dans la zone euro et de 0,5% dans l'UE à 27 au deuxieme trimestre 2007
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : la commission de l'environnement plus exigeante que le Conseil pour limiter la pollution de l'air par les particules les plus fines
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la pollution atmosphérique réduirait d'un an l'espérance de vie moyenne en Europe occidentale et centrale, selon l'AEE
(EU) UE/ACP : l'Afrique occidentale ne signera pas d'APE pour la fin 2007 - La Commission se résout à ne pouvoir boucler à temps six APE
(EU) PE/RECHERCHE : avis divergents de députés sur le paquet hydrogène
(EU) UE/AIDES D'ETAT : nouvelle enquête sur la restructuration de l'entreprise polonaise de construction mécanique Huta Stalowa Wola
(EU) PE/MEDICAMENT :
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert de la Commission à la réforme du régime de retraite complémentaire dans le secteur bancaire grec
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/DEFENSE COMMERCIALE :
(EU) UE/JAI : Swift progresse en matière de protection des données bancaires, mais des Etats membres prennent du retard
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE : Danuta Hübner dans l'Eurorégion Enschede-Gronau pour marquer les 50 ans de cette coopération transfrontalière
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les dispositions antiterroristes interdisent le transfert de biens immobiliers vers les personnes liées à Al-Qaida
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
(EU) UE/TRANSPORTS :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 11/10/2007 :