Bruxelles, 11/10/2007 (Agence Europe) - En approuvant, jeudi 11 octobre, le rapport de Saïd El Khadraoui (PSE, belge), le Parlement européen a donné son aval à l'accord aérien « opens skies » qui libéralise le trafic aérien entre l'UE et les Etats-Unis (voir EUROPE n° 9418 et 9392). Le rapport a été adopté à une très large majorité: 513 voix pour, 15 contre et 35 abstentions. Conformément à l'accord du Conseil des ministres (le 22 mars), cet accord entrera en vigueur à compter du 30 mars 2008.
Il s'agit en réalité de la première étape d'un accord qui doit en comporter deux. L'UE et les Etats-Unis devront entamer prochainement des pourparlers sur les sujets encore conflictuels, à savoir les règles de la propriété et une plus grande ouverture du marché aérien transatlantique. Le PE ne fait que réitérer ce qui figurait dans sa résolution adoptée en mars dernier (voir EUROPE n° 9385). L'accord conclu par les délégations américaine et européenne le 2 mars dernier est soutenu mais il convient maintenant que les parties scellent un accord plus complet couvrant le cabotage, la réduction des effets néfastes sur l'environnement, l'élargissement de l'accès au marché américain et la sûreté aérienne. L'objectif est à terme l'instauration d'un guichet unique de contrôle (« one stop security »). Ces questions devront être abordées, selon le PE, lors des négociations de la deuxième étape de l'accord, qui débuteront prochainement.
« Vos priorités politiques sont aussi les miennes », a déclaré lors du débat Jacques Barrot, le vice-président de la Commission responsable des transports. Il s'est félicité des éléments soutenus par le PE: l'importance d'un accord de deuxième étape pour faire avancer l'accès au marché européen, l'importance de la convergence de nos normes (notamment en matière de sûreté), l'importance de la dimension environnementale (en particulier le commerce des émissions de CO2).
L'Autrichien Reinhard Rack, qui s'est exprimé au nom du groupe PPE-DE, a jugé que l'accord est « un bon résultat intermédiaire ». Il a par ailleurs critiqué certaines normes de sûreté aérienne défendues par la Commission européenne, comme les restrictions imposées au transport des liquides dans les bagages à main (voir EUROPE n° 9495). Au nom du groupe PSE, le Britannique Brian Simpson a comparé cet accord à un
« mariage arrangé » dans lequel « la mariée américaine trouve que le mari européen n'est pas si séduisant ». M. Simpson a ajouté: « je ne serais pas surpris » si les négociations sur la seconde phase de l'accord « s'enlisent » à cause « de l'attitude américaine ». Les Etats-Unis et l'UE « ne sont pas sur la même longueur d'onde », a-t-il renchéri, « ni en matière de sécurité, ni en matière des règles sur la propriété ». Sarah Ludford (ALDE, britannique) s'est montrée également sceptique. Selon elle, l'ouverture du marché aérien transatlantique « aura des avantages », mais à condition que « les mesures de sécurité s'appliquent après une évaluation exacte des risques ». Georg Jarzembowki (PPE-DE, allemand) a résumé en disant qu'il s'agissait d'un accord équilibré qui permet d'améliorer les choses.
En conclusion, Jacques Barrot a ajouté: « Il y a aujourd'hui, pour les compagnies européennes, des opportunités qu'il faut saisir. Cet accord permet un plus grand choix de services, des prix réduits, crée des emplois et nous permet déjà d'engager une coordination pour les mesures qui risquent d'affecter le passager » (sécurité, sûreté, environnement). Au sujet du défi du changement climatique, M. Barrot a rappelé que l'UE avait défendu, fin septembre à l'Organisation de l'aviation civile internationale, le système d'échange de quotas d'émissions de CO2 (qui semble être « la solution la plus efficace »). Pour le moment, « nous nous sommes heurtés à un refus des Etats-Unis et aussi de certains pays asiatiques. Nous pensons néanmoins que cela n'empêche pas une coopération », a expliqué le commissaire. Quant à la seconde phase de l'accord, il existe une obligation de débuter les négociations dans un délai de soixante jours après l'application provisoire (première phase). M. Barrot a indiqué que la partie européenne a retenu des « mesures de rétorsion. On pourra revenir en arrière sur certaines concessions si la deuxième phase ne satisfait pas les intérêts européens. C'est tout de même un point majeur ». Jacques Barrot a précisé que la Commission avait déjà lancé un débat avec les Etats membres, dans le cadre du comité spécial de négociation, pour définir la stratégie de négociation pour la deuxième phase. Évidemment, « j'ai l'intention d'associer le Parlement, pour que nous puissions vraiment négocier dans la plus grande efficacité ». (aby)