Bruxelles, 11/10/2007 (Agence Europe) - La Commission devrait présenter mercredi 21 novembre sa proposition de directive régissant la passation des marchés publics de défense. Cette proposition couvrira les contrats non couverts par la dérogation au titre de l'article 296 du traité européen que les États membres peuvent invoquer pour exempter leurs marchés de défense de l'application de principes et règles communautaires tels que la publicité ou l'égalité de traitement (voir...