Il ne faut pas s'étonner ni trop s'alarmer des divergences apparues lors des premiers échanges de vues ministériels sur la proposition de la Commission européenne pour la relance du projet Galileo. Il était prévu que les Etats membres ne soient pas d'accord entre eux sur les deux aspects les plus délicats: les sources de financement et l'équilibre des retombées industrielles. Depuis que l'Europe unie a entamé son long chemin, ces deux domaines sont toujours ceux qui suscitent le plus de controverses. Les négociations seront encore difficiles, on s'y attendait. En faisant, la semaine dernière, le point sur la situation (voir cette rubrique dans le bulletin n° 9513), j'avais choisi comme titre: Les négociations budgétaires et techniques ne doivent pas faire oublier la signification stratégique, économique et scientifique du projet. Le jour suivant, j'avais ajouté, pour les distraits, un Petit rappel de la signification de Galileo pour l'Europe.
Complexité du volet financier/budgétaire. Les deux Conseils sectoriels qui ont entamé la discussion sur la formule/Barrot (à la fin de la semaine dernière, le Conseil Transports et au début de cette semaine-ci, le Conseil Economie/Finances) ont suivi le schéma attendu: d'abord la déclaration de principe confirmant la volonté politique de relancer Galileo, ensuite l'expression des divergences sur les modalités. Le président du Conseil Transports a mis l'accent sur le «signal politique fort», en glissant sur le désaccord budgétaire. Les ministres des Finances ont assez logiquement souligné que c'est à eux qu'il revient de définir les modalités financières, et ils ont décidé de s'en occuper de manière approfondie en novembre, à la lumière de travaux préparatoires confiés d'urgence à leurs experts. Il était évident que la plupart de ces ministres n'avaient qu'une connaissance superficielle de cet aspect du dossier, qui est en fait complexe car la proposition de la Commission implique la révision des perspectives financières valables jusqu'en 2013. Cette opération est politiquement sensible car les perspectives ont été établies au niveau des chefs de gouvernement après des péripéties (le volet agricole !) ayant laissé des blessures qui en partie ne sont pas encore cicatrisées. Face à cette révision, inévitable pour permettre le financement de Galileo par le budget communautaire, plusieurs Etats membres hésitent. Le Parlement européen y est aussi directement impliqué et il a commence à y réfléchir dans le contexte de la préparation du budget 2008.
Chaque institution et chaque Etat membre ont évidemment des intérêts (politiques ou financiers) à faire valoir et leurs préoccupations sont compréhensibles. Mais, à mon avis, deux remarques s'imposent:
1) le Parlement européen doit être dès maintenant conscient que le choix alternatif du financement par l'ESA (Agence spatiale européenne), préconisé par l'Allemagne, éliminerait à la racine toute implication parlementaire dans le dossier, car le budget de l'ESA est purement intergouvernemental. Les parlementaires doivent donner la priorité à l'intérêt européen sur les intérêts nationaux ;
2) les Etats membres qui ne font pas partie de l'ESA seraient eux aussi, pour les mêmes raisons, exclus des négociations financières opérationnelles si le financement communautaire est écarté.
Equilibre indispensable entre les intérêts industriels. Le deuxième aspect délicat concerne les participations nationales à l'effort industriel et à ses retombées, aussi bien scientifiques que relatives aux emplois qualifiés et à d'autres aspects. Les chefs de file de l'effort industriel sont nécessairement des colosses (Thales, EADS, Alcatel, Finmeccanica, et aussi Inmarsat, Hispasat, etc.) établis dans les grands Etats membres ; mais les petits ne doivent pas être négligés. Les colosses négocient entre eux, sous le regard soupçonneux des gouvernements respectifs. C'est inévitable. Des équilibres satisfaisants doivent être trouvés, en tenant compte de l'expérience du passé (qui n'a pas toujours été heureuse) et sans exclure l'intervention des autorités publiques.
Hauteur de vue. Les milieux politiques estiment probable, pour ne pas dire inévitable, qu'il revienne en définitive aux chefs d'Etat ou de gouvernement de trancher et de prendre les décisions finales, lors du Conseil européen de décembre. Ce niveau élevé doit assurer la hauteur de vue nécessaire pour que les décisions interviennent. Certains chefs de gouvernement parlent déjà de leur disponibilité à des compromis (M. Prodi cette semaine à Bruxelles). Entre-temps, Etats-Unis, Chine et Russie travaillent chacun à leur «Galileo» national. Il serait impensable que l'Europe ne soit pas au rendez-vous pour lequel ont vécu François Lamoureux et Loyola de Palacio (l'ancienne vice-présidente de la Commission que j'aurai déjà dû citer dans mes commentaires précédents), relayés maintenant par l'action patiente de Jacques Barrot.
(F.R.)