Bruxelles, 31/07/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mardi 31 juillet, un rapport qui dresse un bilan plutôt satisfaisant du régime d'aides nationales aux agriculteurs mis en place depuis 1995 par la Finlande. Surtout descriptif, ce rapport se fonde sur les informations transmises par le gouvernement finlandais. Ce n'est qu'à l'automne prochain que la Commission fera des propositions destinées à « faire évoluer » le régime d'aide aux zones nordiques. L'analyse de la pertinence de ce régime sera menée à la lumière des dernières réformes de la Politique agricole commune (PAC).
Conformément à l'acte d'adhésion, la Commission européenne a autorisé la Finlande à octroyer des aides nationales à long terme destinées à assurer le maintien de l'activité agricole dans les régions septentrionales du pays. Cette aide nordique (approuvée par une décision de la Commission datant du 4 mai 1995) couvre les régions situées au nord du 62ème parallèle, ainsi que plusieurs régions limitrophes au sud de ce parallèle qui connaissent des conditions climatiques similaires rendant l'activité agricole particulièrement difficile. Plusieurs facteurs ont été pris en compte pour déterminer ces zones (densité de population, superficie agricole utilisée…).
Aides octroyées en Finlande. L'aide nordique octroyée par la Finlande a légèrement augmenté chaque année, passant de 351 millions d'euros en 2001 à 385 millions d'euros en 2004, avant de retomber à 328,1 millions d'euros (compte tenu d'un nouveau régime d'aides nationales en faveur des zones défavorisées introduit en 2005). En fin de période, l'aide nordique représentait 34% du soutien total à l'agriculture versé dans ces zones. De 2001 à 2005, 74% des montants disponibles au titre de l'aide nordique ont été utilisés.
Par secteur, l'aide nordique est passée de 288,5 millions en 2001 à 392,5 millions d'euros en 2005 dans le secteur du bétail (viande bovine, ovine, caprine, porcine, volaille, rennes, lait…). Elle est passée de 62,4 millions en 2001 à 66,16 millions d'euros en ce qui concerne les soutiens liés à la surface (betterave sucrière, pommes de terre féculières, céréales, horticulture, légumes de plein champ et pommes, aide au stockage, jeunes agriculteurs, pâturages et jachères).
De 2001 à 2005, les plafonds tolérés de production ont été légèrement dépassés pour le porc et la volaille, ainsi que pour les équins au cours de certaines années. Les montants de l'aide ont été réduits en conséquence. Le nombre de rennes pour lesquels des subventions ont été payées a diminué en raison de l'introduction d'une limite de 50 têtes par demandeur. La production totale est restée en deçà des volumes autorisés dans l'ensemble des secteurs de la production végétale, même si, certaines années, elle a légèrement dépassé les plafonds.
Aide communautaire. L'agriculture dans les zones nordiques bénéficie également de fonds du budget de l'UE (aides directes et de marché et mesures de développement rural): 650 millions d'euros au total en 2005 (254 millions d'aides directes et de marché, 234 millions au titre de l'indemnité compensatoire des zones défavorisées et 162 millions d'aides agro-environnementales), contre 565 millions d'euros en 2001.
Evolution des principales productions. Les grands secteurs agricoles des zones nordiques de Finlande sont ceux du lait, de la viande bovine et des porcins. Ensemble, ils représentent 72% des revenus du marché. La production de lait dans la région bénéficiaire représente 77% de la production laitière totale en Finlande. Entre 2000 et 2005, la production dans ces zones nordiques a, dans l'ensemble, baissé d'environ 1,2% (de 1,85 million de tonnes en 2001/2002 à 1,83 million de t en 2005/2006), bien que cette évolution soit différente selon les sous-régions. En ce qui concerne la viande bovine (la région aidée totalise 77% de la production nationale totale), la production a augmenté en 2003 et en 2004 et a baissé quelque peu en 2005. La région bénéficiaire assure 43% de la production finlandaise de viande porcine. Entre 2000 et 2005, cette production a augmenté de 22% (à 88.000 tonnes en 2005), même si la part de cette région dans la production totale du pays est restée stable.
Effets socio-économiques. La Commission fait valoir que les aides à long terme octroyées à ces régions septentrionales et orientales du pays « ont permis, dans une large mesure, de maîtriser le déclin de la population agricole et rurale et d'en atténuer les conséquences négatives ». Reste que le secteur agro-alimentaire dans l'économie de la région bénéficiaire perd du terrain depuis 1995. En 2003, dans les zones nordiques de la Finlande, l'agriculture occupait 61.150 personnes et l'industrie alimentaire 13.900. Entre 1995 et 2003, le nombre de travailleurs agricoles a chuté de plus de 25%, alors que le nombre d'employés de l'industrie alimentaire est resté plus ou moins stable, expliquent les auteurs du rapport. Ce dernier indique par ailleurs que la Finlande (responsable des contrôles) n'a observé « aucune irrégularité importante » au sujet de ces aides. Enfin, la Commission conclut que la réalisation de l'objectif (garantir le maintien de l'activité agricole dans la région) est difficilement vérifiable car le régime (y compris les paiements et la désignation des sous-régions) n'a jamais fait l'objet de vérification depuis sa mise en place. C'est pourquoi un autre rapport, qui sera publié en automne, devra répondre aux questions sur l'efficacité et la pertinence de la mise en œuvre du régime de 1995 à 2005. (lc)