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Bulletin Quotidien Europe N° 9460

4 juillet 2007
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
László Kovács s'apprête à plaider pour une rationalisation des règles autorisant l'application de taux réduits de TVA dans l'UE

Bruxelles, 03/07/2007 (Agence Europe) - László Kovács, Commissaire en charge de la fiscalité, présentera jeudi 5 juillet une communication très attendue de la Commission sur les taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) autres que les taux normaux de TVA (voir EUROPE N°9448). Il communiquera les résultats de l'étude relative à l'impact des taux réduits de TVA sur le marché intérieur commanditée début 2006 par le Conseil (voir EUROPE N°9123). Sur cette base, il lancera une...

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