Bruxelles, 03/07/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a envoyé mardi des avis motivés à l'Italie et au Portugal pour infractions aux dispositions communautaires relatives aux droits d'accise. Si les législations nationales mises en cause ne sont pas modifiées dans les deux mois, la Commission pourrait saisir la Cour de justice des Communautés européennes.
L'Italie se trouve dans le collimateur de la Commission pour taxation discriminatoire des huiles lubrifiantes...