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Bulletin Quotidien Europe N° 9455

27 juin 2007
Sommaire Publication complète Par article 31 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 26/06/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans le Journal Officiel L 164 du 26 juin 2007:

Pesc

Règlement (719/2007) du Conseil du 25 juin 2007 modifiant le règlement (234/2004) imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Libéria

Antidumping/Chine

Décision de la Commission du 25 juin 2007 abrogeant la décision 2005/704/CE portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Nouveau Traité européen: les difficultés viendront plus tard
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/JAI : la Bulgarie et la Roumanie rappelées à l'ordre par la Commission
(EU) UE/TURQUIE : Ankara critique la non-ouverture du chapitre « UEM » - la Présidence pour la poursuite du processus d'adhésion: « Pacta sunt servanda »
(EU) UE/CROATIE : ouverture de six nouveaux chapitres
(EU) UE/NOUVELLE-ZELANDE : l'UE et Wellington s'engagent sur la voie d'un nouveau partenariat
(EU) UE/PROLIFERATION : l'UE prépare une conférence internationale sur les ADM
(EU) UE/SERBIE :
(EU) PE/CONSEIL EUROPEEN :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL ENVIRONNEMENT : accords politiques espérés sur la prévention et le recyclage des déchets, l'interdiction des exportations de mercure et les normes de qualité des eaux de surface
(EU) UE/PECHE : la Commission pourrait decider de saisir la Cour pour mettre fin à la pratique, en France, de la pêche à la « thonaille »
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission ne juge pas nécessaire de lancer une initiative européenne dans deux domaines liés à l'assurance automobile
(EU) UE/SOCIAL : la Commission devrait adopter ce mercredi sa communication sur la flexicurité
(EU) UE/JAI/SERBIE/VISAS : l'UE espère que les accords de facilitation et de réadmission avec Belgrade seront en vigueur dès le 1er janvier 2008
(EU) UE/JAI/IMMIGRATION/ASILE : la Commission présente une enveloppe de 380 millions d'euros en faveur de la coopération avec les pays tiers
(EU) UE/DROITS DE L'HOMME : Hélène Flautre appelle à la vigilance contre la réapparition de la torture en Europe
(EU) UE/FISCALITE : les recettes collectées à partir des taxes environnementales poursuivent leur tendance à la baisse
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission propose l'adaptation du système UE de classification d'étiquetage et d'emballage des produits chimiques aux normes de l'ONU
(EU) UE/PECHE : progrès dans la lutte contre la pêche illégale dans l'Atlantique Nord
(EU) UE/NORVEGE/ENERGIE : la technologie du captage et stockage de carbone au cœur du dialogue énergétique entre Bruxelles et Oslo
(EU) UE/ENERGIE : Andris Piebalgs salue la signature d'un accord entre BP et Gazprom pour l'exploitation du gisement de Kovykta
(EU) UE/ALGERIE : MM. Piebalgs et Khelil discutent des nouveaux projets gaziers
(EU) UE/COREE DU SUD/ENERGIE :
(EU) UE/TRANSPORT FERROVIAIRE : la Présidence allemande boucle le dossier
« chemins de fer » - Bref aperçu du troisième paquet ferroviaire
(EU) UE/TRANSPORTS : à partir de 2008, les poids lourds de l'UE payeront plus cher pour traverser la Suisse
(EU) UE/SECURITE ROUTIERE : le Conseil avalise le compromis sur les rétroviseurs - Le 31 mars 2009 au plus tard, la plupart des camions européens devront être équipés des rétroviseurs réduisant l'angle mort
(EU) UE/DOUANES : la Commission se félicite de l'accord politique intervenu au Conseil sur le code communautaire des douanes
(EU) UE/DOUANES :
(EU) UE/BUDGET : rapport critique sur la gestion des dépenses immobilières des institutions de l'UE
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission approuve le projet de rachat d'Initial ESG par UTC
(EU) UE/COMMISSION : les objectifs de recrutement du personnel des 12 nouveaux Etats membres devraient être atteints prochainement
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
(EU) UE/SOCIAL : Poul Nyrup Rasmussen plaide pour le changement « avec les citoyens, pas sans eux » et demande de « travailler smarter »
(EU) UE/ECONOMIE : la croissance et la compétitivité doivent figurer en tête de l'action de la Présidence portugaise, insiste Eurochambres
(EU) UE/BCE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la vente des licences de télécommunications par l'Etat ne constitue pas une activité économique et n'est donc pas soumise à la TVA
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le secret professionnel ne s'applique aux avocats que dans le cadre de procédures judiciaires
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 26/06/2007 :