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Bulletin Quotidien Europe N° 9455

27 juin 2007
Sommaire Publication complète Par article 16 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
Les recettes collectées à partir des taxes environnementales poursuivent leur tendance à la baisse

Bruxelles, 26/06/2007 (Agence Europe) - Eurostat, l'Office statistique des Communautés européennes, et les services de la Commission en charge de la fiscalité ont publié, mardi 26 juin, leur rapport annuel sur les tendances en matière de politique fiscale dans l'UE et en Norvège. Cette année, l'analyse porte sur la période 1995-2005, inclut pour la première fois la Bulgarie et la Roumanie et présente une analyse plus détaillée des taxes sur la consommation (ventilation des taxes...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Nouveau Traité européen: les difficultés viendront plus tard
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/JAI : la Bulgarie et la Roumanie rappelées à l'ordre par la Commission
(EU) UE/TURQUIE : Ankara critique la non-ouverture du chapitre « UEM » - la Présidence pour la poursuite du processus d'adhésion: « Pacta sunt servanda »
(EU) UE/CROATIE : ouverture de six nouveaux chapitres
(EU) UE/NOUVELLE-ZELANDE : l'UE et Wellington s'engagent sur la voie d'un nouveau partenariat
(EU) UE/PROLIFERATION : l'UE prépare une conférence internationale sur les ADM
(EU) UE/SERBIE :
(EU) PE/CONSEIL EUROPEEN :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL ENVIRONNEMENT : accords politiques espérés sur la prévention et le recyclage des déchets, l'interdiction des exportations de mercure et les normes de qualité des eaux de surface
(EU) UE/PECHE : la Commission pourrait decider de saisir la Cour pour mettre fin à la pratique, en France, de la pêche à la « thonaille »
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission ne juge pas nécessaire de lancer une initiative européenne dans deux domaines liés à l'assurance automobile
(EU) UE/SOCIAL : la Commission devrait adopter ce mercredi sa communication sur la flexicurité
(EU) UE/JAI/SERBIE/VISAS : l'UE espère que les accords de facilitation et de réadmission avec Belgrade seront en vigueur dès le 1er janvier 2008
(EU) UE/JAI/IMMIGRATION/ASILE : la Commission présente une enveloppe de 380 millions d'euros en faveur de la coopération avec les pays tiers
(EU) UE/DROITS DE L'HOMME : Hélène Flautre appelle à la vigilance contre la réapparition de la torture en Europe
(EU) UE/FISCALITE : les recettes collectées à partir des taxes environnementales poursuivent leur tendance à la baisse
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission propose l'adaptation du système UE de classification d'étiquetage et d'emballage des produits chimiques aux normes de l'ONU
(EU) UE/PECHE : progrès dans la lutte contre la pêche illégale dans l'Atlantique Nord
(EU) UE/NORVEGE/ENERGIE : la technologie du captage et stockage de carbone au cœur du dialogue énergétique entre Bruxelles et Oslo
(EU) UE/ENERGIE : Andris Piebalgs salue la signature d'un accord entre BP et Gazprom pour l'exploitation du gisement de Kovykta
(EU) UE/ALGERIE : MM. Piebalgs et Khelil discutent des nouveaux projets gaziers
(EU) UE/COREE DU SUD/ENERGIE :
(EU) UE/TRANSPORT FERROVIAIRE : la Présidence allemande boucle le dossier
« chemins de fer » - Bref aperçu du troisième paquet ferroviaire
(EU) UE/TRANSPORTS : à partir de 2008, les poids lourds de l'UE payeront plus cher pour traverser la Suisse
(EU) UE/SECURITE ROUTIERE : le Conseil avalise le compromis sur les rétroviseurs - Le 31 mars 2009 au plus tard, la plupart des camions européens devront être équipés des rétroviseurs réduisant l'angle mort
(EU) UE/DOUANES : la Commission se félicite de l'accord politique intervenu au Conseil sur le code communautaire des douanes
(EU) UE/DOUANES :
(EU) UE/BUDGET : rapport critique sur la gestion des dépenses immobilières des institutions de l'UE
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission approuve le projet de rachat d'Initial ESG par UTC
(EU) UE/COMMISSION : les objectifs de recrutement du personnel des 12 nouveaux Etats membres devraient être atteints prochainement
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
(EU) UE/SOCIAL : Poul Nyrup Rasmussen plaide pour le changement « avec les citoyens, pas sans eux » et demande de « travailler smarter »
(EU) UE/ECONOMIE : la croissance et la compétitivité doivent figurer en tête de l'action de la Présidence portugaise, insiste Eurochambres
(EU) UE/BCE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la vente des licences de télécommunications par l'Etat ne constitue pas une activité économique et n'est donc pas soumise à la TVA
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le secret professionnel ne s'applique aux avocats que dans le cadre de procédures judiciaires
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 26/06/2007 :