Pendant que j'écris ces lignes, le débat sur l'avenir de l'UE est en plein déroulement au sein du Conseil européen, et il est impossible d'en anticiper le résultat. Mais un élément ne changera pas: la position du Parlement européen, telle qu'elle a été exprimée par son président devant les chefs d'Etat et de gouvernement. Tous les commentateurs reconnaissent que le PE a pris du prestige et du poids, malgré les faiblesses et les lacunes du fonctionnement institutionnel en général. En même temps, ses pouvoirs ont été précisés et renforcés, et ils le seront encore davantage par le nouveau traité.
Le président a été très clair. Il faut donc prendre très au sérieux ce que Hans-Gert Pöttering a dit jeudi soir au Conseil européen et en même temps aux opinions publiques (car son texte a été immédiatement diffusé). Le président a indiqué clairement ce qui pour le PE est indispensable, sous peine d'un blocage du processus de négociation du nouveau traité. Au-delà du commencement de son texte, concession peut-être inévitable à une certaine rhétorique européenne, il a évité de dessiner une espèce de traité idéal, tel qu'il pourrait être rêvé. Il admet que le nouveau traité ne peut pas être une Constitution et qu'il faut tenir compte de la réalité. Mais en même temps, il a énuméré ce qui doit être sauvegardé, voire même renforcé:
extension des décisions à la majorité qualifiée et de la codécision Parlement/Conseil ;
consolidation du rôle des parlements nationaux sans droit de veto sur la législation de l'UE.
D'ailleurs, ces parlements ont indiqué «à la quasi unanimité» qu'ils ne le demandent pas:
maintien de la primauté du droit européen par rapport au droit national ;
caractère juridiquement contraignant de la Charte des droits fondamentaux ;
impossibilité de nouvelles adhésions à l'UE en l'absence de réformes. « Je l'affirme de manière catégorique au nom du Parlement: sans les réformes prévues par le traité constitutionnel, il n'y aura aucun nouvel Etat membre dans l'UE à l'exception de la Croatie » ;
fusion des trois piliers, personnalité juridique unique de l'UE, réaménagement des actes juridiques (« lois européennes ») ;
création de la fonction de ministre des Affaires étrangères. Quel que soit son titre, cette personnalité devra être à la fois président du Conseil Affaires étrangères et vice-président de la Commission ;
insertion dans le nouveau traité des actions communes pour la lutte contre le changement climatique et d'un « approvisionnement énergétique solidaire », objectifs pour lesquels « l'adhésion de l'opinion publique est impressionnante ».
À propos des symboles, la position de M. Pöttering est moins explicite. Il en souligne l'importance et la signification, en considérant comme « particulièrement décevant » qu'ils doivent être supprimés (drapeau, hymne), mais sans affirmer que cette mesure amènerait le PE à s'opposer à la convocation de la CIG.
La Pologne et la solidarité. Le président a consacré un vaste développement au problème de la procédure du vote majoritaire au sein du Conseil, étant conscient qu'il est au centre des débats du Sommet. Le PE considère que « les règles relatives à la double majorité sont un pilier de l'équilibre européen ». Chaque Etat membre a naturellement le droit d'exprimer ses souhaits et de mettre ses positions sur la table, mais « aucun pays ne peut imposer ce que les autres ne veulent pas ». L'équilibre entre les institutions a été longuement débattu et mûrement décidé au sein de la Convention (il représente un ensemble couvrant Parlement, Commission et Conseil). Or, « un veto est une infraction à la solidarité européenne ». S'il intervient sans un réel effort de conciliation, « il délierait les autres peuples et les institutions de l'UE de l'obligation de solidarité ».
M. Pöttering a dit clairement à quoi il se réfère: « La Pologne fait aujourd'hui l'expérience de la valeur de la solidarité européenne » à propos de ses exportations agricoles vers la Russie et de l'approvisionnement énergétique (il ne cite pas les financements, ce qui aurait pu donner l'impression d'un chantage). Sa conclusion: « Aujourd'hui, chacun est invité à manifester sa solidarité avec ses partenaires et à s'engager sur le chemin d'une entente. La solidarité n'est pas une voie à sens unique ! »
Participation. M. Pöttering a souligné en conclusion que le Parlement, « sans prétendre être associé à toutes les délibérations (…) tient à être associé et représenté de manière adéquate à la conférence intergouvernementale, à tous les niveaux de négociation » et qu'un accord à ce sujet doit précéder le consensus du PE à l'ouverture de la CIG. Voici un Parlement conscient de ses droits, et décidé à les faire respecter.
(F.R.)