Bruxelles, 30/03/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 90 et C 73 du 30 mars 2007:
Recherche (L 90)
Décision du Conseil du 27 mars 2007 instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion et lui conférant des avantages
Agriculture (L 90)
Règlement (341/2007) de la Commission du 29 mars 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d'importation et de certificats d'origine pour l'ail et certains autres produits agricoles importés des pays tiers
Mesures phytosanitaires (L 90)
Décision de la Commission du 27 mars 2007 modifiant la décision 2002/757/CE relative à des mesures provisoires d'urgence en matière phytosanitaire visant à empêcher l'introduction et la propagation dans la Communauté de Phytophthora ramorum Werres, De Cock & Man in 't Veld sp.novembre
Politique régionale (C 73)
Lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013 - Carte des aides d'État à finalité régionale: Belgique, Bulgarie, Roumanie
Concurrence (C 73)
Notification préalable de trois concentrations: 1) Affaire Merlin/Tussauds ; 2) Statoil/Hydro ; 3) Travelport/Worldspan)
Procédures administratives (C 73)
Commission - MEDIA 2007 - Développement, distribution, promotion et formation - Appel de propositions - Soutien à la diffusion télévisuelle d'œuvres audiovisuelles européennes. (ol)