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Bulletin Quotidien Europe N° 9378
Sommaire Publication complète Par article 21 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/propriete intellectuelle

Le service juridique du PE estime que les États membres n'ont pas le droit d'adhérer à EPLA

Bruxelles, 02/03/2007 (Agence Europe) - Début février, le service juridique du Parlement européen a adressé à la commission parlementaire des affaires juridiques un avis intérimaire confidentiel sur les implications pour l'UE de l'adhésion éventuelle des États membres à l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevets européens (EPLA). Demandé par le PE dans une recommandation d'octobre 2006 sur la future politique européenne des brevets (voir EUROPE N°9286), cet...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Le protocole social proposé par Jacques Delors et la réflexion sur la distribution des fruits de la croissance lancée par Jean-Claude Juncker apportent du nouveau à la construction européenne
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/AFFAIRES GENERALES : la préparation du Sommet de printemps, le Darfour, l'Ouzbékistan, la Bosnie et l'Iran au centre de la réunion de lundi
(EU) UE/CONSTITUTION : la Pologne veut d'abord définir les «valeurs communes » - Pour l'interdiction de l'avortement et de la « propagande homosexuelle »
(EU) UE/ISRAEL : l'Union européenne plaidera, lors du Conseil d'association de lundi, pour une Méditerranée exempte d'armes nucléaires
(EU) UE/DEFENSE : les ministres de la Défense de l'Union ont salué le début du retrait des troupes de Bosnie-Herzégovine
(EU) UE/DANEMARK/ENERGIE : Per Stig MølLer anticipe de plus grandes difficultés pour l'Union à négocier avec les pays fournisseurs
(EU) UE/BELGIQUE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/RUSSIE : Moscou doute de l'innocuité des produits agricoles de l'UE
(EU) UE/TRANSPORT AERIEN : la Commission et les Etats-Unis ont conclu un projet d'accord technique sur le « Ciel ouvert » (Open Skies)
(EU) ACP/UE : l'UE et les six régions ACP négociant des accords de partenariat économique s'engagent à signer dans les temps des APE qui soient véritablement des instruments de développement
(EU) UE/SOMMET DE PRINTEMPS : revirement de Londres en faveur d'un objectif contraignant pour les énergies renouvelables
(EU) UE/OMC/DOHA : réunions à Londres puis Genève des négociateurs du G-4
(EU) UE/COMMERCE : ouverture d'une enquête sur les conditions d'octroi par Taiwan de licences obligatoires pour les CD enregistrables
(EU) UE/OMC/AGRICULTURE : Quito veut un nouveau panel pour trancher son différend avec l'UE sur les bananes
(EU) UE/INDE/AGRICULTURE : Mme Fischer Boel en « voyage d'affaires » en Inde pour y promouvoir les produits agricoles européens de qualité
(EU) UE/JAI/PNR : la Commission espère arriver à un accord avec les Etats-Unis dans les temps
(EU) PE/JAI/ETATS-UNIS : Mme Ludford appelle le Conseil et la Commission à réagir aux propos de M. Bellinger
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission ouvre une enquête approfondie sur l'entreprise commune Sony/BMG dans le secteur de la musique enregistrée
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/CONSEIL DE L'EUROPE/VISAS :
(EU) PE/PROPRIETE INTELLECTUELLE : le service juridique du PE estime que les États membres n'ont pas le droit d'adhérer à EPLA
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : soutien appuyé des trois associations européennes de l'industrie bancaire au projet « Target2-Securities » de la BCE
(EU) UE/RECHERCHE : publication par la Commission d'un rapport sur le rôle des régions polaires dans le changement climatique et l'environnement
(EU) UE/CANADA : Ottawa pour une baisse de 50% des prises de l'UE de thon rouge
(EU) UE/EGALITE :
(EU) UE/REGIONAL : « l'implication des régions dans l'Agenda pour la Croissance et l'Emploi est à présent une réalité », estime Danuta Hübner
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 02/03/2007 :