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Bulletin Quotidien Europe N° 9378
Sommaire Publication complète Par article 14 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/omc/agriculture

Quito veut un nouveau panel pour trancher son différend avec l'UE sur les bananes

Bruxelles, 02/03/2007 (Agence Europe) - L'organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC examinera, le 8 mars, la plainte déposée le 16 novembre dernier par l'Equateur contre le nouveau régime d'importation des bananes mis en place par l'UE en 2006 (EUROPE N°9308). Quito demande la constitution d'un nouveau panel pour arbitrer le différend à l'OMC qui l'oppose à l'UE. Selon certaines sources proches du dossier, la demande de panel pourrait être entérinée officiellement le 20...

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