Bruxelles, 02/03/2007 (Agence Europe) - L'organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC examinera, le 8 mars, la plainte déposée le 16 novembre dernier par l'Equateur contre le nouveau régime d'importation des bananes mis en place par l'UE en 2006 (EUROPE n°9308). Quito demande la constitution d'un nouveau panel pour arbitrer le différend à l'OMC qui l'oppose à l'UE. Selon certaines sources proches du dossier, la demande de panel pourrait être entérinée officiellement le 20 mars. Ce panel met environ 90 jours à se constituer et ne devrait pas rendre son verdict avant la fin du mois de juillet 2007.
A ce stade, seule la Colombie est en mesure de se joindre à la plainte de l'Equateur à l'OMC contre le régime communautaire d'importation des bananes. Mais comme la Colombie ne dispose pas de droits historiques dans ce dossier, elle ne peut s'associer à la procédure que comme partie tierce (et pas comme membre à part entière). Lors de la phase précédente des consultations pour trouver une solution à l'amiable sur ce dossier, l'Equateur avait pu compter sur un nombre plus important d'alliés d'Amérique latine (Colombie, Honduras, Nicaragua et Costa Rica).
Pour rappel, l'Equateur estime que les deux volets du régime communautaire d'importation des bananes sont incompatibles avec certaines obligations découlant des accords de l'OMC: - le droit de douane de 176 euros par tonne appliqué par l'UE sur les importations de bananes de tous les pays-tiers (à l'exception de celles des pays ACP qui bénéficient de l'accès à un taux de droit nul pour un volume de 775.000 tonnes par an). L'Equateur estime que ce droit de douane est bien trop élevé et qu'il ne permet pas à ses producteurs de bananes de maintenir leur part du marché communautaire, laquelle serait tombée à 27,5 % au cours des huit premiers mois de l'année 2006, contre 29,9 % durant la même période de 2005. L'Equateur fait valoir que ce droit est nettement supérieur au droit de douane consolidé s'élevant à 75 euros par t ; - le contingent tarifaire de 775.000 t réservé exclusivement aux bananes en provenance des pays ACP dans les limites duquel les bananes ACP entrent en franchise de droits (les quantités hors contingent sont frappées du droit de 176 euros par tonnes). L'Equateur estime que l'UE applique aux bananes ACP des droits « différents et plus favorables que ceux en vigueur pour les bananes équatoriennes et de la plupart des autres membres de l'OMC ». En outre, Quito s'estime lésé car ses opérateurs ne bénéficient d'aucune part de ce contingent tarifaire.
La Commission européenne, de son côté, ne partage pas l'analyse des autorités équatoriennes. Elle affirme que les ventes des producteurs latino-américains dans l'UE ont augmenté de 8 % depuis l'instauration du nouveau système de protection aux frontières (d'après les données d'Eurostat). Mais une source précise que la hausse de 8% concerne les volumes de bananes expédiés dans l'UE par l'Equateur et non pas la part de marché qui, elle, a baissé. (lc)