Bruxelles, 02/03/2007 (Agence Europe) - Les négociations avec les Etats-Unis sur le transfert des données des passagers aériens - PNR (Passenger Name Record) - devraient permettre d'aboutir à un accord d'ici la fin du mois de juillet, a déclaré vendredi Jonathan Faull, le directeur général de la DG Justice-Liberté et Sécurité de la Commission européenne. « Nous espérons être en mesure de présenter au Conseil un nouvel accord avant que l'accord actuel n'expire », a-t-il indiqué au cours d'un point de presse. M. Faull s'était rendu en début de semaine à Washington, en compagnie des représentants de la Présidence allemande (qui mène les négociations) et du Conseil afin de préparer les futures négociations avec les autorités américaines. L'objectif est d'arriver d'ici juillet à un nouvel accord pour remplacer l'accord intérimaire conclu en octobre dernier, qui visait déjà à remplacer un premier texte annulé par la Cour européenne de justice (EUROPE n° 9281).
L'UE souhaite réduire au « strict minimum » nécessaire le nombre de données concernant les passagers de vols transatlantiques, actuellement transmises aux Etats-Unis pour lutter contre le terrorisme, a fait valoir le négociateur en chef de la Commission, après ce premier round exploratoire. L'accord intérimaire actuel prévoit un transfert automatique aux services américains de 34 types de données personnelles (adresse du voyageur, numéro de téléphone et de carte de crédit, etc.). M. Faull a signalé qu'un certain nombre de ces 34 données ne sont en fait jamais transmises, notamment si un passager ne demande pas une place spécifique dans l'avion. Outre le nombre de données transférables, les négociations porteront également sur la durée de conservation de ces données, la désignation des agences ayant accès à ces données et sur les circonstances dans lesquelles ces données pourront être transmises aux autorités répressives. Dans les faits, ces données sont collectées par le Bureau américain des douanes et de la protection des frontières (CBP) mais le département américain de la Sécurité intérieure peut les diffuser dans certaines conditions vers les agences américaines chargées de la lutte antiterroriste, comme le FBI. M. Faull a par ailleurs insisté sur la réciprocité du partage d'informations entre UE et Etats-Unis. L'Union a aussi l'intention de rester ferme sur la mise en place effective du système « Push » à la place de l'actuel système « Pull » (EUROPE n° 9281). Selon M. Faull, le problème est que la mise en place de ce système risque de coûter « cher » et ce sera probablement aux compagnies aériennes de supporter cette charge financière. D'autres discussions auront lieu par vidéo-conférence dans les prochaines semaines, a expliqué M. Faull, précisant toutefois que les négociations seraient indiscutablement difficiles. Un premier compte-rendu détaillé de l'avancement des négociations sera fait par la Commission le 5 avril prochain.
D'autres sujets de discussion ont par ailleurs été abordés entre les négociateurs européens et américains, notamment le cas « Swift », le système de réciprocité des visas (Visa Waiver Program). Ils ont également discuté de l'idée des autorités américaines de scanner tous les containers leur étant destinés. Le Commissaire en charge de l'union douanière László Kovács se rendra d'ailleurs du 4 au 8 mars à Washington pour rencontrer le secrétaire d'Etat à la sécurité intérieure Michael Chertoff. (bc)