Deux initiatives séparées mais qui se croisent. Avec quel plaisir je laisse de côté aujourd'hui les hypothèses pour revenir aux certitudes. Pendant toute la semaine, je me suis efforcé de mettre en relief les éléments de la campagne électorale en France qui semblent indiquer dans cet Etat membre une renaissance de l'esprit européen, voire un nouvel élan. J'ai retenu ce qui me paraissait positif. J'attends des confirmations (François Bayrou s'exprimera à Bruxelles jeudi prochain, 8 mars), et je prends note soigneusement de ce que les principaux candidats affirment concernant leur volonté de relance européenne, en vue de rappeler le moment venu ses propos à celui ou à celle qui sera le futur président de la République. Mais en citant et en commentant, je me demandais souvent jusqu'à quel point les mots reposent sur des convictions et des intentions sérieuses. On verra.
Et voici qu'entre-temps les deux personnalités que je considère depuis des années comme les exemples et les modèles de l'Europe que j'aime, apportent une fois encore quelque chose de concret, en ouvrant de nouveaux chantiers et en indiquant de nouvelles perspectives. C'est de Jacques Delors et de Jean-Claude Juncker que je parle. A deux jours de distance, ils ont pris des initiatives qui pourraient rendre clarté et élan au projet européen: M. Juncker en lançant en début de semaine la réflexion entre les ministres de l'Economie et des Finances de la zone euro sur la distribution des fruits de la croissance ; M. Delors en présentant deux jours plus tard les fruits de ses réflexions sur ce que peut et doit être l'Europe sociale.
Ce n'est pas moi qui fais le rapprochement entre les deux initiatives. Jacques Delors lui-même, en présentant mercredi en fin de matinée son projet de « protocole social » à négocier en vue de l'insérer parmi les textes de base de l'Europe future, a ouvert son exposé en soulignant « un paradoxe »: au moment où tout le monde dénonce la crise de l'Europe, l'Europe sociale rebondit ; et il a établi un lien direct entre ce qu'il propose lui-même et l'initiative du président du groupe de l'euro. L'un et l'autre ont toujours souligné le lien entre ce qui relève explicitement du domaine social et les politiques économiques, financières et aussi monétaires. Et Jacques Delors a qualifié d'« étonnante » la manière dont les ministres des Finances de la zone euro abordent maintenant la question (ou, du moins, la manière dont Jean-Claude Juncker a présenté l'initiative, sans que l'on puisse garantir que l'un ou l'autre ministre n'ait gardé quelques réserves).
Lien étroit entre le domaine social et l'Union Economique et Monétaire. Le projet de Jacques Delors, on le sait, n'est pas une initiative personnelle. C'est le résultat d'une décision prise il y a un an par le Parti Socialiste Européen (PSE) qui a abouti à un rapport portant la double signature de Poul Nyrup Rasmussen, président du PSE et ancien premier ministre danois, et de Jacques Delors. Le rapport est disponible auprès du Parti (voir notre bulletin d'hier). Plutôt donc que de le résumer, il me paraît utile de revenir sur les remarques orales de M. Delors, au-delà du compte rendu de Geneviève Brems publié dans notre bulletin d'hier.
Une fois de plus, Jacques Delors a insisté sur le fait que les compétences en matière sociale appartiennent pour une part essentielle aux Etats membres: il est absurde d'attribuer à l'Europe ce qui ne marche pas dans tel ou tel pays, le retard de certaines réformes indispensables ou d'autres lacunes. En outre, il n'existe pas en Europe un modèle social unique ; certains analystes en ont même déniché cinq ou six différents, et par exemple le modèle danois n'est pas transférable dans certains autres Etats membres. Mais il existe aussi des problèmes communs, comme le choc démographique ou le vieillissement de la population, et dans certaines limites les réponses peuvent et doivent être européennes. En outre et surtout, Jacques Delors rejette la conception selon laquelle le domaine social serait étroitement délimité aux questions telles que les salaires, la durée du travail ou la sécurité sociale. La disponibilité et la jouissance des «biens collectifs» (comme l'accès à l'eau et à l'électricité) sont aussi essentiels au bien-être que le niveau des salaires, et le droit à l'éducation pour chaque enfant représente la base de tout, le point de départ incontournable.
Les liens entre le domaine social et l'Union économique et monétaire ont tout autant d'importance. Jacques Delors ne préconise aucune modification du Traité ni des règles qui régissent la Banque Centrale Européenne (BCE) ; il n'a jamais aimé la démagogie. Il faut simplement «revenir à un ordre sage des choses», dans lequel face à la BCE existe une «instance économique» (il ne parle même pas d'un gouvernement économique, il n'aime pas les mots qui font peur) et que cette instance et la BCE dialoguent. Comment concrétiser ce système ? Par « un protocole sage et raisonnable, qui permette de donner aux opinions publiques une image plus équilibrée de l'Europe».
Cinq mesures européennes possibles. Jacques Delors avait complété sa présentation en indiquant à titre d'exemple cinq mesures qui pourraient être prises au niveau européen:
- ajouter le pacte de coordination des politiques économiques (qu'il avait proposé dès la naissance de la monnaie unique) au Pacte de stabilité, en vue de permettre enfin à l'Union économique et monétaire (UEM) de marcher sur ses deux jambes ;
- unifier rapidement dans la zone euro la base imposable (assiette) de l'impôt sur les bénéfices des entreprises en tant que premier pas vers l'harmonisation des taux ou de la fixation d'un taux minimal, afin d'éliminer la concurrence fiscale entre les Etats, danger mortel pour l'Union ;
- introduire le principe d'un salaire minimal qui ne serait pas uniforme mais en rapport avec la situation économique et la richesse de chaque Etat membre ;
- tripler dans le budget communautaire la dotation du programme Erasmus pour les échanges d'étudiants, programme qui représente l'un des grands succès de la politique européenne ;
- attribuer à chaque jeune qui n'a pas achevé sa formation avant d'accéder au marché du travail un «chèque éducation» de 2 ans qu'il pourra utiliser plus tard pour compléter ou mettre à jour sa formation ;
- définir une loi-cadre européenne pour les services économiques d'intérêt général.
Jacques Delors n'a pas voulu rentrer dans le débat sur la relance du Traité constitutionnel et sur les dizaines de formules qui se confrontent, mais il estime que le principe du protocole social européen pourrait être approuvé par les chefs de gouvernement le 25 mars à Berlin , lorsqu'ils se réuniront pour célébrer le 50ème Anniversaire du Traité de Rome. Le moment lui semble propice, car la chape oppressante de la pensée unique (selon laquelle les seules règles qui comptent sont la modération salariale et la mobilité des travailleurs) semble enfin s'alléger. Et il a cité la déclaration signée le 14 février à Paris par neuf Etats membres (France, Italie, Espagne, Belgique, Grèce, Hongrie, Luxembourg, Bulgarie et Chypre) réclamant un nouvel élan pour l'Europe sociale et précisant des orientations et des objectifs (voir notre bulletin n° 9366).
La « réflexion » selon M. Juncker. M. Delors s'est surtout référé à l'annonce de Jean-Claude Juncker relative à la réflexion entre les ministres de l'Economie et des Finances de la zone euro à propos de la distribution des fruits de la croissance. La simultanéité des deux initiatives n'avait pas été programmée ; mon impression est que la déclaration de M. Juncker avait représenté une heureuse surprise pour M. Delors lui-même, lorsque sa conférence de presse avait déjà été fixée. Je renvoie pour le contenu de cette déclaration au compte-rendu exhaustif d'Albin Birger dans notre bulletin n° 9375, en me limitant à rappeler les passages particulièrement significatifs de ce qu'il a dit en tant que président du Groupe de l'euro.
Le débat sur la distribution des fruits de la croissance est indispensable et, a souligné Jean-Claude Juncker, «j'ai pris la résolution ferme ce soir de lancer, ensemble avec d'autres, ce débat (…) La question de la distribution des fruits de la croissance retrouvée figurera au centre des préoccupations des gouvernements, des partenaires sociaux et également des citoyens de l'UE ». L'objectif n'est aucunement d'encourager des dérapages salariaux, dont l'évolution doit rester en ligne avec la stabilité des prix et avec le développement de la productivité: « il n'y a pas nécessairement lieu d'adapter vers le haut le niveau des salaires, car les salaires ne sont pas tout, il y a d'autres possibilités de profiter des fruits de la croissance, comme par exemple la participation des salariés aux bénéfices des entreprises ». Et il a cité aussi l'amélioration du dialogue social et le dialogue entre les partenaires sociaux et l'Eurogroupe.
Il est à souligner que le ministre allemand des Finances Peer Steinbrück, président du Conseil Ecofin, a de son côté souligné que les bénéfices des entreprises et des actionnaires ont explosé, tandis que l'on a constaté des diminutions pour les bas salaires et pour les couches moyennes. De son côté, le Commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires Joaquin Almunia a observé que la part des salaires dans le revenu global des Etats membres est au plus bas depuis de nombreuses années, et qu'il ne pense pas que cette situation soit tenable.
Faire face au risque d'une « crise de légitimité ». Je rappelle pour conclure que ni Jacques Delors ni Jean-Claude Juncker ne songent à aucun changement dans les compétences et l'autonomie de la Banque Centrale Européenne (BCE): la gestion de l'euro n'est aucunement en cause. Autres sont les instruments à mettre en œuvre pour faire face à la crise de légitimité qui menacerait, à leur avis, l'Union européenne en l'absence des initiatives et de la réflexion qu'ils ont lancées, chacun de leur côté.
(F.R.)