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Bulletin Quotidien Europe N° 9372
Sommaire Publication complète Par article 34 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 22/02/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les Journaux Officiels L 53, C 38 et C 38 A du 22 février 2007:

Epizootie (L 53)

Décision de la Commission du 20 février 2007 modifiant la décision de 2006 concernant certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Hongrie et au Royaume-Uni (modification des zones soumises à des restrictions)

Politiques extérieures (L...

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