Bruxelles, 22/02/2007 (Agence Europe) - Lors du Conseil Ecofin du mardi 27 février, les ministres européens des Finances recommanderont à la Banque centrale européenne (BCE) la plus grande prudence dans son analyse de la faisabilité du projet « Target2-Securities » (T2S), et de tenir pleinement compte de la consultation en cours avec les acteurs du marché (voir EUROPE n°9317). Ce projet - qui prévoit la mise en place d'une plate-forme technologique unique pour toutes les transactions dénouées en monnaie banque centrale à l'échelle de la zone euro - vise à supprimer la notion de transaction transfrontalière en matière de règlement-livraison. La BCE pourrait rendre en mars son avis sur la suite à donner au projet T2S.
Dans son projet de conclusions, le Conseil Ecofin invite la BCE à procéder « étape par étape, à examiner avec précaution les résultats de la consultation et à tenir compte en particulier des aspects suivants »: la faisabilité économique du projet devrait être clairement prouvée, ses coûts devant être « inférieurs au plus bas coût (pratiqué actuellement) dans l'UE » ; « la participation à T2S ne devrait pas être obligatoire et l'accès à la monnaie banque centrale ne devrait pas être restreint pour les acteurs non participants qui devraient être en mesure de continuer d'effectuer des opérations de règlement-livraison en monnaie banque centrale » ; la réalisation de T2S « devrait respecter les règles de concurrence européennes ».
Les ministres soulignent par ailleurs l'importance de plusieurs principes que l'initiative de la BCE devra respecter: « T2S devrait être ouvert aux dépositaires centraux de valeurs mobilières (CSD) et aux monnaies situés hors de la zone euro » ; « les systèmes de règlement-livraison tels qu'ils opèrent actuellement, que ce soit en interface ou de façon intégrée, ne devrait pas être remis en question durant la phase de migration vers la mise en œuvre de T2S » ; en matière de « gouvernance », des solutions impliquant tous les acteurs des marchés concernés devraient être envisagées, afin de traiter notamment les cas potentiels de « conflits d'intérêts » ; « les dispositions relatives au contrôle applicables aux CSD devraient demeurer sûres et efficaces » ; et « les implications juridiques » de la mise en place de T2S sur les législations nationales existantes « devraient être clairement analysées ».
Rendue publique à la mi-janvier, une étude de faisabilité de la BCE a conclu que le projet T2S permettrait de réduire jusqu'à 90% les coûts de règlement-livraison sur les transactions de valeurs mobilières dans la zone euro. Opérationnelle à partir de 2013, la plate-forme technologique T2S coûterait près de 90 millions d'euros à répartir sur l'ensemble des transactions qu'elle gérerait (161 millions de transactions ont été recensées en 2006 dans la zone euro). Les économies d'échelle permettraient de fixer à 0,28 euro la transaction par partie prenante, un prix inférieur à celui pratiqué par le moins cher des organismes de dénouement situé dans la zone euro. L'étude estime aussi que l'impact de T2S sur les acteurs du marché, tels que les CSD et les banques, sera bénéfique.
Tous les acteurs du marché ne voient pas d'un bon œil l'initiative de la BCE. L'Association européenne des dépositaires centraux de titres (ECSDA) a écrit début février à l'institution européenne pour lui exprimer son inquiétude. Elle estime qu'« il existe un manque de clarté entourant certains aspects de la proposition, ses coûts et ses bénéfices qui nécessitent une réflexion plus approfondie ». Il serait « inapproprié pour la BCE à ce stade précoce de s'engager de manière ferme à mettre en œuvre T2S ». L'ECSDA évoque le risque d'une « confusion des responsabilités » entre le rôle de la BCE en tant qu'autorité publique et la possibilité que celle-ci devienne aussi un fournisseur d'infrastructure technologique pour les services de règlement-livraison. Soucieuse d'approfondir les « questions de gouvernance et de responsabilité », elle dit n'avoir rien contre l'indépendance de la BCE pour l'exécution de sa politique monétaire, mais elle juge cette position « inappropriée pour un fournisseur d'infrastructure technologique » et aimerait savoir si les règles de la concurrence de l'UE s'appliqueront aux activités de règlement-livraison opérées par la nouvelle plate-forme. Mettant en doute la façon dont le prix d'une transaction (0,28 euros) de titres a été fixé, l'association redoute que « la fragmentation des fonctions entre les plates-formes des CSD et de T2S n'introduise de nouvelles zones d'inefficacité, de risque et de coût qui n'ont pas été pleinement explorées ». (mb)