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Bulletin Quotidien Europe N° 9372
Sommaire Publication complète Par article 19 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission autorise l'aide française en faveur du programme de R&D NeoVal

Bruxelles, 22/02/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de ne pas soulever d'objection en vertu des règles CE sur les aides d'Etat à l'égard du soutien financier accordé par la France au programme de recherche-développement (R&D) NeoVal. Il s'agit de la première décision de la Commission, à l'égard d'un cas d'aide individuelle, prise à l'issue de l'examen approfondi prévu par le nouvel encadrement R&D&I . Le programme d'aide associe Siemens Transportation...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONSTITUTION : Varsovie n'est pas pressée de résoudre le problème institutionnel - Le President Kaczynski favorable à un traité remanié
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : le Quartette salue la reprise du dialogue israélo-palestinien
(EU) UE/ITALIE :
(EU) PE/EUROMED : audition par l'APEM de Gijs de Vries et de l'Ambassadrice allemande en charge du processus de Barcelone - Le député israélien Whbee estime « honteux » de proposer des clauses d'exclusion à son encontre
(EU) PE/SERBIE/KOSOVO :
(EU) PE/AFGHANISTAN/FEMMES :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/SOCIAL : le Conseil a approuvé sa contribution au Sommet européen de printemps - Priorité à la lutte contre la pauvreté des enfants et à la famille
(EU) UE/ENERGIE/RUSSIE :
(EU) UE/CONSEIL ENVIRONNEMENT : oui aux objectifs de la stratégie thématique sur la protection des sols, mais l'utilité d'une directive ne fait pas l'unanimité
(EU) UE/CONSEIL ENVIRONNEMENT : la contribution de l'aviation à la protection du climat est indispensable mais l'aviation européenne ne doit pas subir de distorsions de concurrence, avertit le Conseil
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission menace de traduire la Pologne devant la Cour de justice pour la construction d'une route dans une zone protégée
(EU) UE/INNOVATION : le retard de l'UE sur les Etats-Unis continue de se réduire
(EU) UE/ECONOMIE : il faut garder le cap des réformes, plaide Michael Deppler
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : le Conseil Ecofin demandera à la BCE d'examiner avec précaution la faisabilité du projet « Target2-Securities »
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS :
(EU) UE/TRANSPORT AERIEN : le Coreper a approuvé la proposition de règlement constituant l'entreprise commune SESAR - Vote au Conseil le 27 février
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission a approuvé mercredi un contrat de service public italien dans le domaine du transport maritime
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission ouvre une enquête approfondie sur le financement de Royal Mail au Royaume-Uni
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission autorise l'aide française en faveur du programme de R&D NeoVal
(EU) UE/AIDES D'ETAT :
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission déclare illégale l'aide au fonctionnement accordée à l'entreprise Nuova Mineraria Silius en Sardaigne et ordonne
sa récupération
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission approuve un projet de financement public pour le réseau à large bande NYNET du North Yorkshire
(EU) UE/JAI/HONGRIE : M. Frattini pour l'interdiction de l'utilisation de balles en caoutchouc contre les manifestants
(EU) UE/CONSEIL JAI : l'UE peut entamer les négociations sur le transfert des données PNR
(EU) UE/JAI : selon M. Frattini, les attaques racistes en Europe ont considérablement augmenté
(EU) PE/JAI :
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise le projet d'acquisition de six filiales de ConocoPhillips par Lukoil
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise le projet de rachat de Quest par Givaudan
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise le projet d'acquisition de Gallaher par Japan Tobacco
(EU) UE/CONCURRENCE : les « labels » indépendants de la musique font volte-face et déclarent leur soutien au projet de fusion Warner-EMI, moyennant certaines concessions réciproques
(EU) UE/BULGARIE/TRANSPORTS : les experts de l'UE examinent les résultats de l'enquête sur les mesures de sauvegarde dans le domaine de l'aviation
(EU) UE/ISLANDE : libéralisation accrue des échanges bilatéraux agricoles
(EU) UE/AGRICULTURE/ENERGIE : les agriculteurs demandent un accord rapide sur la modification de la directive sur la qualité des carburants
(EU) UE/LEGISLATION : Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 22/02/2007 :