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Bulletin Quotidien Europe N° 9372
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission autorise l'aide française en faveur du programme de R&D NeoVal

Bruxelles, 22/02/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de ne pas soulever d'objection en vertu des règles CE sur les aides d'Etat à l'égard du soutien financier accordé par la France au programme de recherche-développement (R&D) NeoVal. Il s'agit de la première décision de la Commission, à l'égard d'un cas d'aide individuelle, prise à l'issue de l'examen approfondi prévu par le nouvel encadrement R&D&I . Le programme d'aide associe Siemens Transportation Systems SAS, une filiale de Siemens AG, et LOHR Industrie, une entreprise française spécialisée dans la conception et la réalisation de systèmes de transport de biens et de personnes. Il vise le développement d'une nouvelle génération de métro qui intègre huit fonctions innovantes, en particulier des fonctions d'optimisation énergétique et d'alimentation embarquée. L'aide s'élève à €26,5 millions. Plus d'informations sur le nouvel encadrement de la Commission sont disponibles sur http: //ec.europa.eu/comm/competition/state_aid/reform/rdi_fr.pdf. (cd)

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