Bruxelles, 22/02/2007 (Agence Europe) - L'UE a approuvé jeudi le mandat de négociation en vue de l'obtention d'un accord avec les Etats-Unis sur le transfert des données des passagers aériens, communément appelé PNR (« Passenger Name Record »), qui doit servir à lutter contre le terrorisme. Le Conseil Emploi et Affaires sociales a entériné sans discussion la proposition du mandat de négociation, dont le contenu exact restera secret étant donné son caractère sensible. Une rencontre aura lieu la semaine prochaine à Washington entre la Présidence allemande, assistée de la Commission, et les autorités américaines, a indiqué une source européenne, qualifiant cette première réunion d' « exploratoire ». L'objectif est d'arriver d'ici juillet à un nouvel accord pour remplacer l'accord intérimaire conclu en octobre dernier, qui visait déjà à remplacer un premier texte annulé par la Cour européenne de justice (EUROPE n°9281). Fin janvier, le ministre allemand de l'Intérieur Wolfgang Schäuble et le secrétaire d'Etat américain à la sécurité intérieure Michael Chertoff avaient annoncé à Berlin être confiants d'arriver dans les temps à un nouvel accord qui serait équilibré entre protection de la vie privée et efficacité de la lutte contre le terrorisme. Pourtant un désaccord persiste sur le point de savoir comment les informations sur les données personnelles peuvent être utilisées. Aux termes de l'accord conclu en octobre dernier, les données des passagers se rendant aux Etats-Unis en provenance d'Europe sont collectées par le Bureau américain des douanes et de la protection des frontières (CBP), mais le département américain de la Sécurité intérieure peut les diffuser dans certaines conditions vers les agences américaines chargées de la lutte antiterroriste, comme le FBI. Devant le Parlement européen début février, le vice-ministre allemand des Affaires étrangères Günter Gloser avait ainsi déclaré que « les Etats-Unis n'étaient pas intéressés par l'amélioration de la protection des données » et qu'il fallait au contraire « partir de l'hypothèse qu'ils vont faire marche arrière » dans ce domaine (EUROPE n°9357). L'accord intérimaire actuel prévoit un transfert automatique aux services américains de 34 types de données personnelles (adresse du voyageur, numéro de téléphone et de carte de crédit, etc.). Le Commissaire chargé des Affaires intérieures Franco Frattini a quant à lui indiqué qu'il demanderait une réduction du nombre des données transmises aux autorités américaines, estimant « les données utiles » au nombre de 19, au lieu de 34. Ces données sont conservées pendant trois ans et demi, mais les Américains souhaiteraient pouvoir les garder « aussi longtemps que c'est pertinent », avait déclaré le négociateur américain Stewart Baker à la fin de l'année dernière (EUROPE n°9288). Les Européens sont quant à eux réticents à l'idée d'un rallongement de cette durée de conservation. Les négociations à venir font actuellement l'objet de vives inquiétudes de la part du Parlement européen qui a récemment adopté une résolution dans laquelle les députés mettent en avant un certain nombre de principes visant à atteindre un haut degré de protection des données des citoyens européens (EUROPE n°9368). (bc)