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Bulletin Quotidien Europe N° 9372
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission déclare illégale l'aide au fonctionnement accordée à l'entreprise Nuova Mineraria Silius en Sardaigne et ordonne
sa récupération

Bruxelles, 22/02/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a conclu jeudi qu'une aide de 98,36 millions d'euros accordée par la région de Sardaigne pour soutenir l'entreprise minière Nuova Mineraria Silius (NMS) n'était pas compatible avec les règles du traité CE applicables aux aides d'État et devra donc être récupérée. La Commission a estimé que, chaque année depuis 1997, la région de Sardaigne avait effectué un transfert de ressources publiques, afin de couvrir les...

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