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Bulletin Quotidien Europe N° 9364

13 février 2007
Sommaire Publication complète Par article 30 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 12/02/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 38, L 39 et C 30 du 10 février 2007:

Pêche (L 38)

Décision de la Commission du 8 février 2007 attribuant trois jours de pêche supplémentaires aux Pays-Bas et au Royaume-Uni en vue du renforcement de la présence d'observateurs (annexe II A du règlement de 2006 sur les quotas 2007)

Agriculture (L 38)

Règlement (124/2007) de la Commission du 9 février 2007 établissant...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Comment assurer le contrôle démocratique de la politique européenne de défense ? - Mise en garde de Javier Solana sur la base industrielle
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/SERBIE/KOSOVO : les négociations ASA reprendront si le futur gouvernement serbe prend des mesures concrètes et efficaces pour une « pleine coopération » avec le TPIY - Soutien de l'UE à Martti Ahtisaari
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : l'UE salue l'accord Hamas/Fatah mais attend de voir le programme du gouvernement palestinien d'union nationale
(EU) UE/IRAN/NUCLEAIRE : le Conseil entérine son plan de mise en œuvre des sanctions de l'ONU
(EU) UE/AFGHANISTAN : les Vingt-sept ont approuvé le principe d'une mission de police en Afghanistan
(EU) UE/SOUDAN/DARFOUR : condamnation ferme de la poursuite des massacres, du meurtre d'un policier de l'AMIS et du traitement réservé aux humanitaires - L'UE appelle Khartoum à coopérer à la préparation de la force hybride UA/ONU
(EU) UE/SOMALIE : l'UE encourage le Président somalien à entamer le dialogue intersomalien pour la réconciliation - L'UE appuiera la future mission de l'UA
(EU) UE/LIBYE : les pays de l'Union du Maghreb appuient Tripoli dans l'affaire des infirmières bulgares
(EU) UE/AUTRICHE : le nouveau chancelier autrichien accuse la Commission d'alimenter l'euroscepticisme
(EU) PE/EUROMED : réunion du bureau de l'APEM avec la participation du président Pöttering
(EU) UE/ROYAUME-UNI/ALLEMAGNE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/COMMERCE : le Conseil reconnaît l'importance d'offrir un meilleur accès aux marchés publics dans le cadre de la révision de l'AMP à l'OMC
(EU) UE/OMC/DOHA : M. Mandelson dit au Conseil ne pas avoir épuisé toutes les marges de manœuvre dans son mandat de négociation - Christine Lagarde prône une révision des paramètres du round
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : le paquet législatif sur la libre circulation des marchandises vise à faciliter la vie des entreprises dans l'UE
(EU) UE/CULTURE : la Commission lance le programme MEDIA 2007 - 755 millions d'euros en faveur du cinéma européen
(EU) UE/JAI : la Libye confirme son souhait de coopérer à la lutte contre l'immigration clandestine - Nouvel appel de la Commission à plus de solidarité
(EU) UE/JAI : Gijs de Vries, le « Monsieur anti-terrorisme », va abandonner ses fonctions en mars
(EU) UE/ECONOMIE : prudents sur le yen, les ministres des Finances du G7 mettent néanmoins en garde les marchés face aux fluctuations des taux de change
(EU) UE/COMMERCE : mise à jour de la liste de produits pharmaceutiques admissibles sans droits de douane dans l'UE
(EU) UE/CLIMAT : l'Allemagne s'incline devant les exigences de la Commission pour le plafond annuel de son deuxième plan d'allocation de quotas d'émissions 2008-2012
(EU) UE/PRODUITS CHIMIQUES : l'Agence européenne des produits chimiques recrute son directeur exécutif et du personnel hautement qualifié
(EU) UE/FISCALITE :
(EU) UE/BEI : la Banque européenne d'investissement entend désormais prendre davantage de risques
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : malgré une transparence accrue, la procédure de catégorisation des organisations terroristes n'est pas automatiquement accessible aux personnes concernées
(EU) UE/AGRICULTURE/ITALIE :
(EU) UE/GRIPPE AVIAIRE :
(EU) UE/TRAITE CONSTITUTIONNEL :
(EU) UE/AGRICULTURE : l'affaire du Parmesan présentée devant la Cour justice
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 720
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 12/02/2007 :