Luxembourg, 12/02/2007 (Agence Europe) - La Cour a reconnu, dans un arrêt rendu jeudi 1er février, la compétence du Conseil pour garder secret certains documents portant sur la lutte contre le terrorisme. M. Jose Maria Sison, qui est inscrit sur la liste du Conseil des organisations terroristes du 29 mai 2006, se voit donc refuser l'accès aux documents étayant cette inscription.
Rappelons que la procédure qui établit la liste des organisations terroristes est censée avoir subi une...