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Bulletin Quotidien Europe N° 9364

13 février 2007
Sommaire Publication complète Par article 19 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce
Mise à jour de la liste de produits pharmaceutiques admissibles sans droits de douane dans l'UE

Bruxelles, 12/02/2007 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, lundi 12 février, le règlement portant de 7.329 à 8.619 le nombre de produits pharmaceutiques et chimiques bénéficiant de l'exonération des droits de douane à l'importation dans l'Union européenne. La Communauté européenne accorde cette franchise douanière à ces produits depuis l'accord, conclu en 1994 à l'OMC, sur le commerce des produits pharmaceutiques. La liste de ces produits est...

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