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Bulletin Quotidien Europe N° 9364

13 février 2007
Sommaire Publication complète Par article 29 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture
L'affaire du Parmesan présentée devant la Cour justice

Bruxelles, 12/02/2007 (Agence Europe) - La Cour européenne de justice devrait décider, mardi 13 février lors de l'audience des parties, de la date à laquelle son avocat général prononcera ses conclusions sur l'affaire du « parmesan » qui oppose la Commission européenne à l'Allemagne. La Commission européenne avait décidé, le 9 juillet 2004, d'assigner l'Allemagne devant la Cour de justice pour non respect de la législation européenne sur les appellations d'origine protégées...

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